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carolell
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 24 oct. 2007 : 13:18:51
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Bonjour,
J'envisage d'acheter des parts de la maison de mon conjoint.
Ce serait donc un achat en indivision. Quels sont les frais de notaire pour une telle opération ? Sont ils de 6-7% comme pour une transaction clssique?
D'autre part quelle garantie dois je prendre auprès de ma banque pour l'emprunt ? Hypothèque ?
Merci de vos réponses
Une maximum d'infos sur le sujet seront els bienvenues .
Carole
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 13:46:10
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"J'envisage d'acheter des parts de la maison de mon conjoint."
Il serait nécessaire de connaître la situation avec plus de précisions :
-quel est votre régime matrimonial ?
-ce rachat de part est-il consécutif à une séparation de fait ou un divorce ?
-auquel des 2 époux se bien appartient-il actuellement ?
-u emprunt est-il en cours ? au nom de l' un ? ou des deux époux ? |
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carolell
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 14:04:30
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Il ne s'agit pas d'un divorce. Il a acheté sa maison il y a 5 ans (un emprunt à son nom est en cours) et je vais m'installer chez lui après la vente de ma maison.
Nous ne sommes pas marié ni pacsé. |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 14:26:22
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Il s'agit donc d'un bien personnel à votre compagnon.
La cession de la moitié (par ex.) de ce bien à votre profit est fiscalement soumise à un "droit de mutation" au taux global de 0,632 % auquel s'ajoute le salaire du Conservateur des Hypothèques au taux de O,1 % et les honoraires et débours dus au notaire.
Vis à vis de l'organisme prêteur des deniers employés pour l'acquisition, le prêt a été consenti à votre compagnon qui restera le seul débiteur de l'emprunt vis à vis du prêteur.
Néanmoins, il y a tout lieu de penser que ce prêt est garanti par une hypothèque prise sur l'immeuble en question et, qu'en conséquence le prêt que vous serez appelée à contracter sera versé au vendeur.
Etant devenue vous-même propriétaire indivis, votre banque prendra une nouvelle inscription hypothécaire sur le même bien.
"comme pour une transaction classique ?"
C'est une vente classique. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 18:02:33
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Citation :
Initialement entré par dethau
La cession de la moitié (par ex.) de ce bien à votre profit est fiscalement soumise à un "droit de mutation" au taux global de 0,632 %"[/i]
[font=Comic Sans MS]C'est une vente classique.
Pourquoi 0.632% ?? - Pour moi, c'est 5.09% ! |
moulinsart |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 18:44:48
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"Pour moi, c'est 5.09% !"
Pour moi aussi.
Erreur due à une mauvaise entrée des différents taux (composant le taux global) dans la calculette.
Excuses.
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Achat en indivision
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