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J'écris sur ce forum dans l'espoir de recevoir des conseils avisés.
Voilà, la situation :
Il s'agit de mon demi-frère (handicapé mental) expulsé de son logement au environ de mai 2007 (loyers impayés). Ce logement était un logement HLM, dans lequel il avait été placé par une assistante social.
J'ai appris depuis quelque temps par mon frère qu'il avait été expulsé. Il est rentré chez lui un soir, il y avait des scellés sur la porte et une nouvelle serrure. Il a semble t-il squatté chez différents copains pendant un certain temps. Aujourd'hui, il dort sur des cartons ou à l'hôtel selon l'argent dont il dispose (il à un emploi). Actuellement en arrêt maladie suite à cette situation.
J'ai eu son employeur au téléphone, nous essayons de faire avancer les choses. Mais, mon frère, n'a plus aucun document le concernant en sa possession. Même plus sa carte d'invalidité. J'ai demandé un dossier à la MDPH mais il va me falloir des justificatifs que je ne pourrais founir. J'ai eu le CCAS au téléphone, il faut venir les voir, rien ne peut être fait par téléphone (il est dans le Rhône je suis dans le Var). Quant à l'huissier, il semble qu'il filtre mes appels !
Afin, de pouvoir faire accélérer les choses, je viens vers vous pour avoir des conseils.
Il sait qu'il à fait une bétise en ne réglant pas ses loyers, mais il est incapable de faire la moindre démarche seul. Il n'a pas du aller chercher les RAR ou même répondre aux courriers, puisqu'il est incapable de comprendre avant d'y être confronté une situation.
Merci d'avance pour vos conseils, je peux vous fournir plus de détail dans la mesure ou j'ai les éléments pour répondre à vos interrogations. Il est très dur d'obtenir des infos exactes de la part de mon frère (c'est hélas une part de son handicape).
bonsoir colakia, quelle bien triste histoire que la vôtre quand on lit que des locataires indélicats ne sont pas expulsés pour des impayés, on voit que la justice s'applique à plusieurs vitesses ...
le plus urgent (d'après ce que je comprends) étant de recupérer les documents - papiers et autres affaires personnelles de votre frère. qu'a fait l'office HLM de ses affaires depuis mai 2007 ? Ensuite est-il suivi par des assistantes sociales et y'a t-il une demande de logement approprié en cours ? bien que s'il a été expulsé d'un HLM, ca va être coton pour en avoir un autre ...
En fait le problème est soit l'absence de papiers qui permettraient de le reloger. Soit l'absence de domicile qui permettrait de refaire ou demander copie de ses papiers aux diverses administrations.
J'ai pu lui obtenir un RV avec une assistante sociale mais je n'ai aucune certitude que mon frère va "penser" à y aller. Il a tendance à oublier les RV. Et pour être loger provisoirement dans un foyer, il faut passer par l'assistante sociale et aussi l'accord de la personne.
J'ai tenté de joindre les HLM, ca sonne toujours occupé !
J'ai aussi pensé à la mise sous tutelle, mais seulement lorsque sa situation sera plus clair.
Bref, c'est le serpent qui se mord la queue !! Je comprends mieux pourquoi tant de gens se retrouve hors du système.
Bonjour, COLAKIA, l'histoire de votre frère est effectivement bien triste. Il serait interessant de savoir dans quelle condition l'expulsion a été réalisée. La préfecture a dû donner son accord (ce qui me le fait dire est qu'elle a été réalisée en l'absence de votre frère). Dans le cas contraire, elle ne serait illégale. Par contre, lors des commissions d'expulsion, savait-on si votre frère était handicapé ? Il a été convoqué par les services sociaux, il est peut-être vrai qu'il ne s'est pas présenté, et dans ce cas, il est compréhensible que la préfecture n'est d'autre choix. Dans le cas contraire, a essayer d'en savoir plus.
Par contre, si vous retrouvez un logement, pas la peine de remuer ciel et terre, mais dans le cas contraire, à mon sens, la Justice ne se limite pas à l'application des règles de droit.
Dans notre société où l'émotif prévaut, pourquoi ne pas tenter de contacter les médias, et puis vous verrez bien, cela ne mange pas de pain.
Expulsion handicapé
Forum fermé
Posté - 24 oct. 2007 : 19:30:08
