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j'ai construit il y 2 ans dans un petit lotissement de 3 parcelles. les 2 autres maisons etaient deja construites, le lotissement et les regles on été créés pour ma construction. du coup je suis l'unique colotis du lotissement et suis donc le seul a avoir des regles de lotissement.
puis-je abroger ces regles pour repasser dans le regime general du code de l'urbanisme ? a defaut, quelle et la procedure pour modifier les regles du lotissement? j'ai eu comme info qu'il fallait faire une lettre a la mairie, est ce une lettre de demande ou d'information? faut t'il argumenter cette lettre, joindre des documents......?????
vous avez fait un lotissement unilot, c'est bien ça ?
quelles évolutions souhaitez vous ?
sont-elles conformes au règlement de POS/PLU actuellement opposable ?
les règles que vous souhaitez modifier sont elles celles du règlement de lotissement ou celles d'un cahier des charges ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 oct. 2007 13:02:55
le lotissement a ete cree juste pour ma parcelle, les autres maison etaient deja fini avant la viabilisation et la mise en vente de mon terrain. la DDE l'a exige de la mairie, ma parcelle devenant la premiere parcelle d'un lotissement de trois maisons. je suis le seul a subir ces regles de lotissement ou il est ecrit explicitement que je suis le seul colotis.
je souhaiterais donc abroger ces regles de lotissement dans leurs totalité si possible et repasser ainsi dans les regles general de l'urbanisme (il n'existe pas de POS a l'endroit ou j'ai construit), ou bien si ce n'est pas possible vider les regles de lotissement de ca substance.
ces regles sont peu contraignante (elle corresponde au modele minimum des regles etabli par la DDE locale) mais elle peuvent par exemple m'empeiche de de faire plus d'un abris sur mon terrain, ou encore de le placer en limite de propriete coté voirie.
si, en l'absence de règles d'urbanisme locales (PLU/POS), les règles du lotissement correspondent à celles décrites dans le règlement nationale d'urbanisme, je ne vois pas l'intérêt...
si elles sont plus contraignantes que les RNU, vous pouvez faire une demande au maire (si c'est lui qui signe les PC) ou au préfet de modification du règlement de lotissement en demandant que soient appliquées les règles d'urbanisme applicables localement, RNU en l'occurence.
si vous pouviez nous recopier ce règlement, ce serait plus facile de répondre !
cordialement Emmanuel Wormser
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abrogation ou modification regles de lotissement
Forum fermé
Posté - 25 oct. 2007 : 12:59:22
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