****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Nous avons à faire un bornage en exécution d'une résolution de la dernière AG.
Le géomètre-expert nous demande de rassembler toutes les pièces utiles, surtout celles établies par des géomètres-experts.
Justement, des "anciens" se souviennent d'un rapport d'expert, mais personne n'en a de copie...
En effet, il est cité, suite à un contradictoire et datant de 1988, en pièces jointes dans notre mémoire en défense, après assignation de la copropriété par le voisin. Ce rapport nous avait été bien utile, la décision s'étant faite en notre faveur ( mais le voisin a fait appel, et nous avons perdu, c'est une histoire à épisodes )
Or nous connaissons le nom de l'expert et son adresse, mais il est introuvable, il n'y a même plus de cabinet d'expert à cette adresse.
Nous avons changé deux fois de syndic, le président du CS de l'époque est parti et oublié depuis longtemps. Nous n'avons pas l'intention de reprendre le même avocat.
Donc, ma question : y a-t'il eu obligation que ce rapport d'expert reste conservé quelque part, au tribunal par exemple, où nous pourrions en demander copie ?
pièce annexe à un mémoire d'avocat
Forum fermé
Posté - 25 oct. 2007 : 18:24:24
se souviennent d'un rapport d'expert, mais personne n'en a de copie... 
, et nous avons perdu, c'est une histoire à épisodes 
)
