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Je vous expose la situation: Nous avons une petite copropriété dans une résidence avec une quarantaine de copropriétaire pour les logements et derrière les bâtiments se trouvent quelques garages (n'appartenant pas uniquement aux personnes logeant dans la résidence même si à la base cela devait être le cas) et une cour dans laquelle nous pouvons stationner. Pour éviter que les véhicules roulent à trop vite allure des ralentisseurs (type gendarme couché) ont été installés il y a 6/7 ans, soit avant que je devienne propriétaire. Cela avait été voté en AG et à la demande notamment d'un certain propriétaire de garage n'habitant pas la résidence. Ce même propriétaire s'est donc vu installer un ralentisseur perpendiculairement à l'entrée de son garage et cela le gêne désormais pour manoeuvrer. Il a donc demandé depuis 3 ans à chaque AG l'enlèvement de ce ralentisseur et la résolution est à chaque fois refusé. Lors du dernier conseil syndical il nous a demandé de voter pour cet enlèvement sinon il lancerait une procédure judiciaire. Il a avancé comme argument que cela représentait une nuisance individuelle et que de ce fait après qu'on lui ait refusé 3 fois cet enlèvement par le biais de l'AG il était dans son droit de le faire enlever. Quelqu'un connaîtrait-il la loi dont ce monsieur parle, à savoir que pour une nuisance individuelle, après 3 refus de l'AG il avait quand même le droit de passer outre? Merci d'avance pour vos commentaires.
Citation :Quelqu'un connaîtrait-il la loi dont ce monsieur parle, à savoir que pour une nuisance individuelle, après 3 refus de l'AG il avait quand même le droit de passer outre? Merci d'avance pour vos commentaires.
A mon avis non (mais attendons les autres réponses) car il suffirait de poser pendant 3 ans une même question pour pouvoir faire une chose que la copro refuse, par contre il peut bien sur aller en justice.... Ex : vous demandez d'enlever le digi-code parce que c'est une gène pour vous( vous avez la tremblotte du lapin) .pendant 3 ans vous posez cette question-Refus à chaque fois bien sur de la copro- et à la troisième fois vous enlevez le digicode. Etonnant non
nefer,je dirais plutôt un abus de majorité suite à des décisions prises en AG;
c'est au demandeur qu'il incombe d'apporter la preuve du caractère abusif d'une décision prise lors d'une ou plusieurs AG ,telle que décision prise en vue de lui "nuire" ce qui n'est pas le cas ici puisque au contraire cette "installation" a été demandée par plusieurs copropriétaires
Ce monsieur n'a,actuellement,aucun droit pour faire enlever ce relantisseur;seule une décision de justice (suite à une demande de sa part) peut,éventuellement,demander au syndicat de le faire
Conflit avec copropriétaire
Forum fermé
Posté - 27 oct. 2007 : 12:00:32
) .pendant 3 ans vous posez cette question-Refus à chaque fois bien sur de la copro- et à la troisième fois vous enlevez le digicode.
