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Mowgli
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 14 oct. 2007 : 12:27:30
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Bonjour à tous,
Voilà dans ma résidence, il y a un conseil syndical composé de 19 personnes. Sur ces 19 personnes, il en a 9 qui ont démissionnés, il y a des copropriétaires qui disent qu'il faut faire une AG pour reconstituer un CS et d'autres disent que le CS peut continuer avec les 10 personnes restantes ?
Ou est la vérité ?
Si quelqu'un sait ce que dit la loi à ce sujet ?
Merci pour vos futures réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 12:33:15
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| le CS n'est plus valablement constitué en cas de démission (par vent, décés, ou démission volontaire) de 25% de ses membres |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 12:53:00
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Ce qui veut dire que les 10 en place restent "conseillers syndicaux" mais qu'ils ne peuvent plus valablement agir en tant que CS.
Le Cs étant obligatoire tant que l'AG n'a pas décidé de ne pas en constituer un, le syndic DOIT convoquer sans trader une AG destinée à reconstituer le CS en désignat 9 membres.
Un point : voyez ce que dit votre RDC sur le nombre de membre du CS.
S'il prévoit 15 membres, votre CS est encore valablement constitué avec 10, les 4 en plus (pour 19) n'étant pas licites. |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 13:03:03
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Un point : voyez ce que dit votre RDC sur le nombre de membre du CS.
S'il prévoit 15 membres, votre CS est encore valablement constitué avec 10, les 4 en plus (pour 19) n'étant pas licites.
10 / 15 = 66%
Donc il y a + de 25% de démissionnaires, non ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 18:56:38
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 oups !! oui ....
Bon, alors disons 14 et n'en parlons plus ..... |
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Mowgli
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 21:17:26
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Merci pour vos réponses
je viens d'ouvrir mon RDC et il y a écrit : l'AG pourra instituée un CS composé de 3 à 10 membres ...
Ce qui veux dire que le CS peut continuer a fonctionner ? Ou la dernière AG ayant nommé 19 membres au CS, les 25 % de démissionnaires sont basés sur 19 et non de 3 à 10 ?
Tout en sachant que le président du CS fait partie des démissionnaires.
Car dans ce cas je demande la réunion d'une AG pour nommer un nouvveau CS ? |
Edité par - Mowgli le 14 oct. 2007 21:19:26 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 23:15:01
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| comment avez vous pu élire 19 membres au CS si votre RDC indique un chiffre maximum de 10????? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 23:17:14
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donc 10 c'est le nombre de membre encore en activité et aussi le nombre maximum de conseillers prévu au RC votre CS continu à être "consitué" .
Lors de l'AG avec 19 candidats (tous élus pour ne facher personne,peut on supposer? - donc vote bloqué??) il y aurait du avoir une désignation individuelle
Il suffit d'une réunion du CS et d'élirr un nouveau président |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 00:09:34
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On peut même considérer que le CS ne pouvant être licitement composé que de 10 membres, les 9 en plus étaient "suppléants".
Il suffit que les 10 s'entendent pour convenir très rapidement d'une réunion du CS, qu'il désignent un pdt, qu'il soit fait un CR de la réunion rappelant cette clause du RDC, de l'envoyer au syndic et de l'afficher (ou envoyer) aux copropriétaires, et au travail ...
Avez vous un RFCS ? |
Edité par - gédehem le 15 oct. 2007 00:11:23 |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 00:22:10
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Citation :
Initialement entré par gédehem
oups !! oui ....
Bon, alors disons 14 et n'en parlons plus .....
Hmmm, 13 même, nan ?
Je suis d'humeur très taquine...  |
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Mowgli
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 07:33:34
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Donc si je comprends bien le CS en cours est valable, même si le veux des copro à la dernière AG était de nommé 19 personnes ?
De 3 a 10 conseilliers cela fait léger pour gerer une résidence de 450 lots !
Et si personne ne veux devenir président ? Car les responsabilités sont grandes et il faut un retraité qui a du temps; et il reste que des gens qui bossent.
gédehem c'est quoi un RFCS ? |
Edité par - Mowgli le 16 oct. 2007 07:35:46 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 08:41:31
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RFCS voir ce lien>>>>>>> et, bonne lecture:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671
RFCS=règlement de fonctionnement du conseil syndical, obligatoire en fonction de l'article 22 décret de 1967
<A moins que le RC n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du CS,ces règles sont fixées ou modifiées par l'AG à la majorité de l'article 24 de la loi de 1965.
Le conseil syndical rend compte à l'assemblée,chaque année,de l'exécution de sa mission >
En + Il est possible que sur décision d'AG le syndicat,en fonction de sa particularité(pour vous le nombre de logements et le faible nombre de membres prévu au RC) adapte la composition du CS |
Edité par - felix1930 le 16 oct. 2007 10:05:52 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 16:52:39
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Et rien n'empeche de constituer des commission "extra CS", compétentes pour traiter tel problème particulier !
Ex : Commission travaux, présidée par un conseiller syndical, avec comme membres des personnes (copropriétaires ou locataires !)ayant quelques compétences dans ces domaines : géometre, maçon, électriciens, etc ...
Commission ascenseurs. ..pour les ascenseurs (suivi contrats, entretien, etc ...)
Commission espaces verts et cadre de vie : il y a bien quelques braves dames ou messieurs qui sont pret à s'investir pour que le gazon soit beau et que les oiseaux chantent dans les branches !
etc ..etc ...
Ces commissions ne sont pas "CS". Elles sont une assistance du CS dans un domaine spécifique.
C'est indispensable dans un syndicat de 450 !
Le CS fait la coordination de tout ça, et pour coordonner pas besoin d'être 19, 25 ou 30 .. : à 8 ou 10 on fait un bien meilleur travail.
Ces commissions sont prévues dans le modèle de RFCS à l'art.3 :
"....
Le Conseil Syndical peut désigner des membres pour occuper une fonction particulière (secrétaire, trésorier, etc ..) ou pour traiter un problème spécifique dans le cadre éventuel de commissions. Dans ce dernier cas le ou les membres désignés auront directement affaire au syndic en cas de besoin. |
Edité par - gédehem le 16 oct. 2007 17:00:35 |
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Mowgli
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 07:14:47
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Merci à tous pour vos infos et réponses  |
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dupont
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 27 oct. 2007 : 13:43:10
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Citation :
Initialement entré par nefer
le CS n'est plus valablement constitué en cas de démission (par vent, décés, ou démission volontaire) de 25% de ses membres
existe-t-il un texte officiel, règlement? décret? portant sur ce pourcentage?
merci |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 oct. 2007 : 14:00:48
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bien entendu, prendre ou reprendre l'article 25 décret de mars 1967, dont le dernier alinéa précise :
<Dans tous les cas,le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit > |
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Démission en partie du CS
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