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bonjour, je voudrai savoir qui du propriétaire ou du locataire,doit payer un sous compteur?en éffet le proprio nous réclame une somme pour l'eau utilisée,alors qu'il n'a qu'un compteur?merci.
Si je comprends bien, vous n'avez pas de compteur dans votre appartement et votre propriétaire vous réclame de payer de l'eau enregistrée sur son compteur à lui ? Comment fait-il pour savoir votre consommation ???
Si c'est bien comme cela, je dirais déjà que vous ne devez pas payer une charge si elle n'est pas justifiée. Demandez à votre propriétaire de vous justifier l'eau qu'il vous réclame ! Il sera obligé d'installer un sous-compteur. C'est son problème. Vous ne devez payez que l'entretien de ce sous-compteur.
oui,c'est tout à fait cela,pour 200.00 euros, cette personne à diviser la somme par 4,150.00 attribué à notre attention étant donné que nous sommes 2 adultes et un enfant(7 ans),et donc 50.00 euros pour elle.
Il n'y a pas obligation dans l'ancien d'avoir un compteur ou un sous-compteur par lot.
Le propriétaire vous doit une clé de répartitoin (des pourcentages ou des tantièmes) pour vous expliquer comment il réparti la consommation de chacun.
[quotepour 200.00 euros, cette personne à diviser la somme par 4,150.00 attribué à notre attention étant donné que nous sommes 2 adultes et un enfant(7 ans),et donc 50.00 euros pour elle.[/quote]En revanche, une telle clé fondée sur le nombre de personnes et non les tantièmes n'est pas admissible.
Exiger du propriétaire un mode de calcul des charges locatives écrit, de façon a pouvoir le contester.