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 Sujet  |
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mgexr
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 25 oct. 2007 : 21:01:52
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Je suis locataire et je prête à un membre de ma famille mon séjour afin qu'il organise des réunions (je ne perçois aucune rétribution de sa part ou des participants).
Nous recevons une petite dizaine de personnes.
Mon proprio est furax (je crois qu'il pense que c'est une secte !! ) et menace de m'envoyer un huissier et de résilier mon bail. Vu que moi je ne réalise aucune opération commerciale, en a-t-il le droit ?
Merci....
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 23:01:56
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Bonjour.
A mon avis, si votre propriétaire est furax, ça n'a rien à voir avec une prétendue opération commerciale.
Pouvez-vous expliquer précisément pourquoi votre propriétaire est furax, en reprenant ses propres mots ?
JM |
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mgexr
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 02:10:38
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| Je n'ai aucune réponse franche de sa part ! Je lui ai demandé plusieurs en quoi on le dérangeait, pas de réponse. Pour lui, j'utilise ma maison à des fins commerciales !! Pas prévu au bail, d'où la menace d'huissier, et de résiliation du bail |
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 08:05:25
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Bonjour.
Et bien dans ce cas, vous êtes tranquille : puisque vous indiquez que les réunions n'ont aucun caractère commercial, si le propriétaire mandate un huissier pour constater une activité commerciale, le motif allégué ne pourra jamais être prouvé !
Le propriétaire voudrait sans doute invoquer l'obligation du locataire "d’user paisiblement du logement suivant la destination qui lui a été donnée par le contrat de location". Vous devez en effet respecter cette obligation. Il faut que vous cherchiez à comprendre pourquoi votre propriétaire pourrait penser que vous ne respecteriez pas cette obligation. Il faut être précis, factuel. Je pense que le propriétaire est dans l'émotionnel.
JM |
Edité par - JM7513 le 26 oct. 2007 08:19:50 |
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sonyc
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 12:16:33
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mgexr, vous précisez plusieurs fois que VOUS ne touchez rien sur ces réunions et que VOUS ne réalisez aucune opération commerciale.
En est-il de même pour le membre de votre famille qui organise les réunions ou les personnes qui y participent ? |
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mgexr
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 15:44:25
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En effet, JE ne reçois aucune contribution financière.
Les personnes qui participent à ces réunions payent la société qui les organise. En ce que cela change les choses...... |
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 16:29:44
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ha ha? et c'est quoi comme genre de réunion où il faut payer pour participer???  |
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 16:53:59
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Que vous ne touchiez vous-même aucune rétribution n'a rien à voir avec les ébats le débat. Je ne vois toujours pas la raison pour laquelle votre propriétaire est furax.
Tant que vous ne répondrez pas à cette question (pas ici, sur ce forum, mais pour vous-même), vous ne résoudrez jamais votre problème !!!
JM |
Edité par - JM7513 le 26 oct. 2007 16:56:42 |
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phemm
Contributeur vétéran
128 réponses |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
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mgexr
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 17:53:40
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Pour les réunions, les participants payent l'intervenant.
Pourquoi le propriaitaire est furax ? Je ne le sais pas !! Vraiment pas !
Je paye mon loyer en temps et heure par virement automatique (jamais eu un retard en 9 ans!), je ne fais pas de bruit, je suis serviable (j'ai bidouillé son ordi), j'ai calculé mes augmentations de loyer avant qu'il ne soit équipé d'Internet.., j'ai toujours payé la taxe d'ordure ménégère sur sa bonne foi (juste en post-it, pas de justificatif - il va sans dire que c'est terminé !!), je ne l'ai pas menacé quand pendant plus d'une semaine nous n'avons pas eu d'eau, puis l'année dernière pas de chauffage pendant 10 jours (en décembre)...
Le seul point que je vois, est le parking des voitures. Elles ne sont garées que sur ma partie, mais peut être qu'il n'apprécie pas la vue des voitures !! S'il le disait, on pourrait peut être s'arranger....
Ce matin, je recevais des amis (seulement 3) pour un petit déjeuner. Il est venu faire un scandale et m'a dit que puisque je "persistais il allait faire venir un huissier". La seule chose qu'il m'est laissée le temps de dire, c'est qu'il vienne vite !! Naturellement, personne n'est venu !!
Il n'est pas agréable quand on est tranquillement chez soi d'avoir un ulubrius qui vient faire un scandale !! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 21:47:04
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vous ne dites toujours pas quel genre d'activités se tient à votre domicile????
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 27 oct. 2007 : 07:53:44
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Citation :
Tant que vous ne répondrez pas à cette question (pas ici, sur ce forum, mais pour vous-même), vous ne résoudrez jamais votre problème !!!
On ne peut pas vous donner meilleure réponse.
Citation :
ha ha? et c'est quoi comme genre de réunion où il faut payer pour participer???
J'en vois quand même plusieurs parfaitement respectables ==> genre réunions d'une association très respectable (par exemple parents d'élèves, cueilleurs de champignons, cyclistes du dimanches, aquarelistes du samedi...) ==> les membres de l'association paient leurs cotisations à l'association et ils se réunissent chez celui qui a un parent avec le séjour le plus sympathique (mgexr).
J'en vois pas mal de moins respectables mais, tant que cela n'occasionne pas de "trouble de l'ordre public" on ne peut rien contre.
Même s'il s'agit d'une secte ==> on ne peut interdire des réunions régulières de 10 à 15 personnes dans un logement... sauf si trop de bruit, mais c'est le bruit qu'on condame, pas la réunion.
Sauf si les voitures des invités sont mal garées sur "sa propriété" et dans ce cas, le propriétaire condamne le stationnement interdit des voitures, pas les réunions.
Même si les réunions chez mgexr ont un caractère criticable, c'est moins criticable que l'immicxion dans la vie privée faite par le propriétaire.
Normalement, s'il reste à ne s'occuper que de ses oignons, il ne sait que ce qui se voit dehors :
- les voitures garées...
Et, avec ces voitures garées, il n'y a que si le bâtiment du logement de mgexr ne contient que 2 logements (celui de mgexr et celui de son propriétaire) qu'il peut officiellement savoir que les voitures sont celles d'invités de mgexr...
Si j'étais à la place de mgexr, surtout si les réunions sont aussi "naïves" que celles d'associations comme évoquées plus haut, à la prochaine remarque du propriétaire (il semble qu'il ne sait faire que des remarques verbales pour le moment), je répondrais la chose suivante, en me posant sur le même raisonnement que "qu'il vienne" cité par mgexr à propos de l'huissier :
Monsieur le propriétaire, je suis chez moi, en qualité de locataire de ce logement. J'y mêne la vie privée que j'entends et le loi vous interdit de vous en mémer dès lors que cette vie privée ne porte pas atteinte à l'ordre public.
Cessez de m'importuner verbalement comme cela. Cessez votre harcellement constaté par trop de témoins.
Si vous avez quelque chose à me reprochez, faites-le par des voies légales. J'y répondrais par les moyens légaux.
Ou alors, utilisez votre séjour pour d'autres loisirs : n'invitez plus personne, transformez votre séjour en atelier du petit chiliste et confectionnez des bombes. Inscrivez-vous à une association de terroristes et faite sauter les bombes. Le propriétaire sera content : vous ne l'importunerez plus avec vos invités. Or, votre subite discrétion et respect de la demande de votre propriétaire sera réellement une activité troublant l'ordre public ! |
seborga1 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 oct. 2007 : 09:53:14
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le demandeur écit:
"Les personnes qui participent à ces réunions payent la société qui les organise"
il y a donc une activité commerciale entre cette société et les participants: vous hébergez donc une acticité commerciale...........et régulière (peu importe que vous ne perceviez pas de loyer, honoraires...)
vous laissez une société utiliser votre logement pour son activité ...lucrative
pour rappel: un locataire a le droit de domicilier sa société dans ses locaux, mais il est strictement interdit d'y recevoir de la clientèle ou de la marchandise
or de la clientèle est reçue dans vos locaux
votre propriétaire pourra très facilement faire établir un constat d'huissier.... et procéder à la résiliation de votre bail |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 oct. 2007 : 09:54:29
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| et si en plus, vous n'êtes pas présent pendant ces "réunions"........les éléments de preuve en seront encore plus probants |
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mgexr
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 oct. 2007 : 10:13:17
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Je suis impressionnée par l'envie qu'il y a de savoir ce qui se passe chez les autres une fois la porte fermée.
Ces réunions sont, pour reprendre un terme déjà employé, "naïves" et je n'ai aucune compétence en chimie pour me mettre à la fabrication de bombe, sauf peut être en chocolat...
Quelle est la solution à mon problème ? Je peux continuer à rendre service ou je ne peux pas car je risque l'expulsion ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 oct. 2007 : 10:26:53
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ces réunions ne sont pas "naives", puisqu'il y a paiement de prestations, donc activité commerciale.
vous "prétez" votre appartement pour l'exercice d'une activité commerciale
si votre propriétaire veut agir.....attendez et revenez nous dire sur le forum ce qu'il en est............
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