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jackyreno
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 25 oct. 2007 : 22:26:48
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bonjour a tous voici mon souci. je viens d acheter un batiment que je souhaite amenager en appartements. pour simplifier, le batiment fait 250 m2. la mairie me confirme que je peux passer la surface totale en habitation (meme en depassement de cos)puisque le batiment existe. ce batiment ne possede pas d'etage ni plancher mais a une hauteur de 6m. puis-je demolir une partie de ce batiment soit 60m2 environ et creer un plancher de 60m2 dans la partie principale..? la mairie me dit oui l' architecte me dit non.. et vous ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 22:41:47
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et bien on ne peut pas vous répondre sans connaitre
*le règlement de POS/PLU de votre zone
*l'origine du batiment (agricole/pas agricole...)
*le projet précis que vous avez en tête |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 22:46:15
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Puisque vous en êtes déjà en surdensité, non.
Toute destruction de plancher vous ramène vers la conformité par rapport à la densité.
Vous n'aurez pas le droit d'ensuite vous en ré-éloigner, même pour revenir à un état initial de densité.
C'est donc votre architecte qui a raison.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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jackyreno
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 23:03:36
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| je souhaite faire une chambre en mezzanine dans appartement. je suis donc deja en surdensite (cos) puisque transformation d'un batiment existant. si je depose un permis dans les regles c'est a dire sans la mezzanine et que je la réalise apres, en la declarant en surface habitable supplémentaire aux impots(formulaire H1). est ce que je risque quelquechose.. au niveau de la mairie ou dde ..?si la mezzanine (environ 15M2 )est demontable cela est-il considéré comme surf; habitable..? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 08:41:35
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On risque toujours quelque chose à faire une action illégale...
Toute création de plancher, même intérieur, est soumise à autorisation à partir de 2m2.
Une mezzanine de 15m2, ce n'est pas un meuble, même si vous dites qu'elle est démontable. Ce n'est pas un lit superposé !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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jackyreno
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 27 oct. 2007 : 07:53:37
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| merci de ces réponses, j'avance bien dans mon projet grace a ce forum et surtout a laurent campedel, j'en profites donc.. j'en reviens a mon batiment: surface totale 250m2 uniquement en 1 seul niveau(avec dépassement de cos en l'état). Si je crée un appartement avec garage de 30m2, la surface de ce garage peut-elle etre utilisée en création d'étage? et si oui doit-elle se situer juste au dessus de ce garage ou puis-je la répartir en tous points à l'intérieur du batiment ? merci d'avance. cordialement |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 oct. 2007 : 08:31:05
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Citation :
Initialement entré par jackyreno
merci de ces réponses, j'avance bien dans mon projet grace a ce forum et surtout a laurent campedel, j'en profites donc.. j'en reviens a mon batiment: surface totale 250m2 uniquement en 1 seul niveau(avec dépassement de cos en l'état). Si je crée un appartement avec garage de 30m2, la surface de ce garage peut-elle etre utilisée en création d'étage?
Non, pas automatiquement.
Toute SHON que vous supprimerez jusqu'a arriver à un état de densité correct ne pourra pas être réutilisée.
Si la SHON admissible sur le terrain est de 200m2, il vous faudra en supprimer 80m2 de SHON pour pouvoir créer un étage de 30m2.
Citation :
et si oui doit-elle se situer juste au dessus de ce garage ou puis-je la répartir en tous points à l'intérieur du batiment ? merci d'avance. cordialement
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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jackyreno
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 21:44:05
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| j' ai donc comme precisé plus haut acheté un batiment de 250M2 ce batiment est en facade de rue je compte réaliser les places de parking a l'arriere dans le "jardin" ce batiment est "percé" en son milieu de facade par une grand porte de 4m de large qui permets l'acces au jardin . pour des raisons d'economies je souhaite amenager pour l'instant la partie gauche de ce passage.pour le pc je dois réaliser un plan avant travaux et un plan apres travaux. le plan avant doit il correspondre a la seule partie gauche ou la totalité du batiment ? merci de vos reponses |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 22:19:47
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Il faut la totalité du bâtiment, enfin ses façades.
Car les vues en plans ne sont plus à fournir...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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jackyreno
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 29 oct. 2007 : 09:50:29
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| si j'ai bien compris. il faut donc seulement fournir la vue de facade avant et facade arriere existante et les plans des appartements que je souhaite faire avec nouvelles facades. et bien entendu indiquer les surfaces avant et apres dans les cases de l'imprimé..? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 29 oct. 2007 : 10:34:43
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Citation :
Initialement entré par jackyreno
si j'ai bien compris. il faut donc seulement fournir la vue de facade avant et facade arriere existante
Oui.
Citation :
et les plans des appartements que je souhaite faire
Non.
Les vues en plan intérieur ne sont plus à fournir.
(avant la loi ne les demandaient pas non plus, mais elle permettaient aux les services instructeurs de les demandaient s'ils voulaient)
Citation :
avec nouvelles facades.
Oui
Citation :
et bien entendu indiquer les surfaces avant et apres dans les cases de l'imprimé..?
Oui.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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