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libab
Pilier de forums
707 réponses |
 Posté - 04 nov. 2007 : 11:19:48
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jodie
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 14:58:46
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En fait je viens de me rendre compte que j'avais déjà fait un dossier chez Empruntis pour le crédit de ma mère et la réponse était négative.
Quand à Assurea et April avant de faire une demande j'ai voulu m'assurer auprès de Finance immo qu'ils n'avaient pas déjà été contactés dans le cadre de sa demande de prêt, et bien si, ils l'ont déjà fait.
Donc il ne me reste aucune piste pour que ma mère puisse acheter. A moins qu'il y ait de nouveaux crédits que je ne connaisse pas.
Je crois qu'elle n'a plus le choix, il faut vraiment qu'elle cherche une autre location.
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 00:11:20
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Jodie,
je pense : faire une demande de prêt en co-signature avec votre mère et vous incluant dans le crédit un rachat de vos crédits et réétalement de la dette sur une très longue période : compliqué mais faisable.
Sinon si april et assuréa disent non c'est difficile bien sûr. Crédit mutuel et banque postale ?
tenter d'obtenir que votre mère reste chez elle si c'est trop difficile pour elle de changer.
penser à --> hlm. |
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jodie
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 11:01:09
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Le crédit mutuel c'est déjà fait par l'intermédiaire des courtiers, et la banque postale aussi puisque ma mère y a un compte. Par contre il y a un organisme que je n'ai pas contacté c'est le crédit foncier. Mais je pense qu'ils font des crédits standards donc je n'y crois pas beaucoup.
Quand à la co-signature avec ma mère, je ne pense pas que ça changerait quelque chose puisqu'ils ne m'ont pas accepté comme caution.
Ce qui aurait été bien aurait été un crédit in fine (ma mère aurait cotisé sur une assurance vie au lieu des échéances de crédit et le crédit aurait été payé en une seule foi - à la revente de l'appartement - après son décès. Mais je ne connais aucun organisme financier qui fait ce genre de prêt aux particuliers.
Je crois qu'il vaut mieux qu'elle cherche une autre location, ça sera plus simple surtout que je vais bientôt me faire opérer et que je ne pourrais plus m'occuper des affaires de ma mère avant un petit moment.
Ce que j'ai peur c'est que si elle ne trouve pas une location avant la fin du bail le propriétaire lui envoie des visites sans arrêt et ça je sais que ça va être difficile à vivre pour elle. |
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babyfoot
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 18:40:42
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Les revenus d'une fois et demie le SMIC sont appréciées par rapport à chaque locataire séparement. Donc, si votre mère gagne plus, mais votre père moins, alors pas d'expulsion. Sous reserve de le faire savoir au propriétaire, bien sûr.
Il y a d'aures cas de nullité à vérifier : le congé a-t-il été signifié à votre mère ou à votre père aussi? Si c'est fait par une LRAR, est-ce que les deux l'ont signé? Car un congé signifié à un seul des conjoints n'est pas opposable à l'autre (même si le bail est au nom d'un d'eux, mais uniquiement si le bailleur est au courant de l'existence du conjoint). |
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jodie
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 22:24:03
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pas de solution de ce côté là, mon père étant décédé et ma mère vivant seule.
Merci quand même. |
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babyfoot
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 16:47:56
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Si le bail est très ancien (<1986, ou encore <1982), il est possible que le bailleur a calculé la dureé sans tenir compte des dispositions d'ordre public intervenues entre-temps.
Pouvez-vous nous donner des précisions?
Le bail est conclu à quelle date? Au visa de quelle loi? Bailleur personne morale ou physique?
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jodie
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 18:55:42
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Le bail a été fait le 1er décembre 1995 pour une durée de 3ans (échéance 30 novembre 1998).
C'est un bail loi 1989. |
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babyfoot
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 22:19:57
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Votre congé est donc pour le 30 novembre? Alors, vous êtes bien en retard pour le crédit : le délai pour l'obtenier est de deux mois après la notification du congé, si me souviens bien.
Vous êtes sur que le congé a bien été délivré plus de 6 mois avant la date anniversaire du bail?
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jodie
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 19:54:13
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Le congé lui a été signifié le 8 janvier 2007, et son bail expire le 30 novembre 2007.
Ma mère a signifié son désir de racheter l'appartement au propriétaire dans les 2 premiers mois du délai de préavis (le 1er mars). Elle disposait donc de 4 mois pour obtenir une offre de prêt, donc jusqu'à fin juin.
N'ayabt pu obtenir son crédit, elle ne peut donc logiquement rester que jusqu'à la fin de son bail. |
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babyfoot
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 21:26:32
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Jusqu'à la fin de son bail, oui. En tant que locataire.
Puis, si elle n'a pas où aller, elle est quand même protégée en tant qu'un occupant sans titre : il y a la trève hivernale, puis une longue procédure à suivre pour le bailleur puisqu'il ne peut pas la mettre à la rue juste comme ça.
Donc, si votre mère cherche un autre logement, elle aura un peu de repit. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 07:48:13
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Notez quand même que n'étant plus locataire mais seulement occupante sans droit, je doute que son séjour puisse continuer facilement après la trêve hivernale si elle est solvable.
Si elle ne l'est pas, évidemment que le bailleur aura beuacoup moins de leviers... |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 09:06:35
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Citation :
Initialement entré par jodie
Le congé lui a été signifié le 8 janvier 2007, et son bail expire le 30 novembre 2007.
Ma mère a signifié son désir de racheter l'appartement au propriétaire dans les 2 premiers mois du délai de préavis (le 1er mars). Elle disposait donc de 4 mois pour obtenir une offre de prêt, donc jusqu'à fin juin.
N'ayabt pu obtenir son crédit, elle ne peut donc logiquement rester que jusqu'à la fin de son bail.
ERREUR:
si l'échéance du bail est bien au 30 novembre, le droit de préemption s'exerce dans les 2 premiers mois du délai des 6 mois AVANT l'échéance du bail
donc le droit de préemption s'exerçait du 1er juin au 31 juillet!!! |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 11:38:40
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Citation :
Initialement entré par jodie
Bonjour,
Ma mère ayant reçu un congé pour vente de son propriétaire en janvier, elle a signifié son désir de racheter l'appartement sous condition d'obtention d'un crédit.
Or, alors qu'elle pensait avoir trouvé un crédit, elle vient juste d'apprendre que le financement ne lui est pas accordé.
Son bail finissant fin novembre, que va-t-il se passer si elle n'a pas retrouvé une autre location d'ici là ? Peut-on la mettre dehors en décembre ? 
Bonjour,
Il faut en urgence faire une demande de logement aux organismes sociaux via une assistance sociale pour appuyer la demande(si nécessaire).Allez à la mairie en invoquant le fait dans toutes les demandes que votre mére ne peut plus être locataire à la fin du mois...ça urge et a besoin d'une autre habitation!
Si cela passe aprés,devant le tribunal,il faut des preuves qu'il y a eu des recherches...mais vaine.Le juge en tiendra sûrement compte si ce n'est pas un "monstre". |
Edité par - Appoline le 23 nov. 2007 14:17:55 |
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jodie
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 18:26:26
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| merci de toutes vos réponses, mais je vais avoir du mal à vous répondre et à faire des démarches actuellement car je sors de l'hopital et je suis immobilisée pendant 1 à 2 mois, aussi l'accès à Internet m'est difficile (1h par jour, pas plus). |
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peut-on mettre ma mère dehors ?
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