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Bonjour, en mai 2007 nous avons acheté un pavillon par le biais d'une agence. Parrallèlement, cette agence s'était proposé d'encadrer la vente de notre appartement. Séduits par le climat de confiance établi, nous avons pris un mandat exclusif et nous étions entendu pour que l'agence prenne a sa charge les diagnostics obligatoires. Certificats etablis en juin. Mi aout, nous avons demandé a l'agence de mettre fin à ce mandat exclusif, ce qu'ils ont accepté. L'appartement s'est finalement vendu par le biais d'un autre professionnel. Aujourd'hui, le cabinet ayant délivré les diagnostics me reclament son du, avançant que l'agence ne les a pas payé puisqu'ils n'ont plus le mandat. Jusque la tout se passait très bien. De quel possibilité disposons nous? Merci de vos conseils.
Bonjour, en mai 2007 nous avons acheté un pavillon par le biais d'une agence. Parrallèlement, cette agence s'était proposé d'encadrer la vente de notre appartement. Séduits par le climat de confiance établi, nous avons pris un mandat exclusif et nous étions entendu pour que l'agence prenne a sa charge les diagnostics obligatoires. Certificats etablis en juin. Mi aout, nous avons demandé a l'agence de mettre fin à ce mandat exclusif, ce qu'ils ont accepté. L'appartement s'est finalement vendu par le biais d'un autre professionnel. Aujourd'hui, le cabinet ayant délivré les diagnostics me reclament son du, avançant que l'agence ne les a pas payé puisqu'ils n'ont plus le mandat. Jusque la tout se passait très bien. De quel possibilité disposons nous? Merci de vos conseils.
Bonjour, eh bien non, cet accord (bien fréquent lors des exclu) n'a pas été écrit. Juste verbal. Par ailleurs, lorsque j'ai dénoncé le mandat cela s'est aussi fait "à l'amiable", sans courrier. J'ai l'intention de me plaindre a la fnaim mais je redoute maintenant qu'il me cherche des poux car j'ai vendu par le bien d'une autre agence.
Bonjour, en mai 2007 nous avons acheté un pavillon par le biais d'une agence. Parrallèlement, cette agence s'était proposé d'encadrer la vente de notre appartement. Séduits par le climat de confiance établi, nous avons pris un mandat exclusif et nous étions entendu pour que l'agence prenne a sa charge les diagnostics obligatoires. Certificats etablis en juin. Mi aout, nous avons demandé a l'agence de mettre fin à ce mandat exclusif, ce qu'ils ont accepté. L'appartement s'est finalement vendu par le biais d'un autre professionnel. Aujourd'hui, le cabinet ayant délivré les diagnostics me reclament son du, avançant que l'agence ne les a pas payé puisqu'ils n'ont plus le mandat. Jusque la tout se passait très bien. De quel possibilité disposons nous? Merci de vos conseils. [/quote]
ceci n'entre pas dans le cadre légal ... mais dans le climat de confiance qui existait entre vous et l'agence, vous pouvez tout a fait contacter l'agence et lui rappeler que vous lui avez fait confiance au point de lui confier le mandat exclusif.
Bien que rien ne soit écrit a ce sujet, c'est plutôt le fait de lui avoir confié ce type de mandat, ( et qu'il l'ait accepté) qui le rend redevable de ces frais... si sa parole a de la valeur il est possible qu'il paie ces frais bien qu'il n'ait pas conclu la vente.
Si c'est l'agence qui a passé commande au prestataire, si rien n'est écrit, l'agence doit assumer son imprudence et payer le prestataire en vertu du principe que c'est celui qui commande qui doit payer. Cela dit, si vous avez "réceptionné" les diagnostics et si ce sont ces derniers qui ont été joints à l'acte relevant de l'autre agence, vous aurez du mal à échapper au paiement du prestataire car vous avez fait usage de la prestation.
Litige relatif aux diagnostics obligatoire.
Forum fermé
Posté - 20 nov. 2007 : 16:38:14
