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Bonjour Je sais qu'il est obligatoire que les locataires fassent entretenir leur chauffe eau gaz tous les ans. Mon propriétaire me demande de faire ramoner également le conduit. Est ce légal ? C'est la première fois que l'on me demande cette intervention Merci d'avance de votre réponse
Bonjour Je veux bien vous croire mais qu'y-a-t-il à ramoner dans une chauffe eau gaz ? Ce n'est pas une chaudière !!!
C'est un fait!
Mais il est bien indiqué, sans précisions, que "Le ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz ainsi que les conduits de ventilation font partie des charges incombant au locataire"
Donc pas de différence semble-t-il sur l'origine de ces gaz/fumées.
l'obligation de ramonage annuel pour les conduits de fumée concernant "les appareils de chauffage,de cuisine ou de production d'eau chaude" se retrouve dans le règlement sanitaire départemental (en général = article 31 - conduits de fumée et de ventilation - appareils à combustion)
Lorsque l'on voit de quelle façon les "ramoneurs" actuels exécutent leur tâche, on se prend à se demander si le "ramonage" annuel est encore vraiment utile ????????
Mais c'est une obligation même si le gaz n'est pas équivalent au charbon en matière de suies et dépôts dans les conduits de cheminées...
Il y a longtemps que le charbon n'est plus utilisé dans nos contrées, quoi que, on en importe peut-être encore dans les ex-bassins miniers pour les mineurs retraités !
Pérenniser le statut du mineur Imprimer 16 mars 2005 La fin de la profession de mineur ne signifie pas la fin des droits prévus dans le statut dès 1946. L’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs vient d’être créée pour continuer à délivrer ces droits. Institué par le décret du 14 juin 1946, le Statut du mineur organise la profession minière sur des bases fondamentalement nouvelles. Le texte, véritable déclaration des droits et des devoirs du mineur, sera modifié et actualisé au fil du temps. Mais l’intention demeure : « compenser autant que possible la pénibilité, et la dangerosité, du métier par un certain nombre de contreparties sociales et matérielles ».
Le grand public retiendra tout d’abord et avant tout les « avantages en nature ». Ainsi les mineurs, actifs ou retraités, peuvent être logés gratuitement, à défaut, ils perçoivent une indemnité. Ils bénéficient aussi d’une attribution de combustible. On y trouve également un certain nombre de dispositions en faveur de l’éducation ou de la formation. D’autres dispositions organisent l’embauche, le licenciement et la représentation du personnel.
Par ailleurs, la profession minière dépendra désormais d’un régime particulier d’assurance sociale. La Sécurité sociale minière regroupe encore aujourd’hui 350 000 affiliés dont 17 000 actifs.
C’est pourquoi l’agonie de l’ensemble des industries minières, charbon, potasses, ardoises, uranium, a posé la question de la garantie du maintien des droits sociaux de la profession minière, encore constitué.
L’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) nouvellement créée devra répondre à ces préoccupations.
Source : Loi n° 2004-105 du 3 février 2004 et décret 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.
En 1946, dans la France de l'immédiate après-guerre, le charbon est la principale source énergétique. Sans le charbon, l'industrie ne peut tourner. Sans lui, pas ou peu d'électricité. Sans lui, pas ou peu de transport. Le pétrole n'est encore qu'une énergie de complément.
Les mineurs sont alors les véritables artisans de la reconstruction et de l'avenir économique du pays. Comme entre les deux-guerres avec des polonais et des italiens ,un important appel à la main d'œuvre étrangère est nécessaire pour réaliser le recrutement. C'est pour susciter les candidatures et fixer les populations que la profession est dotée au plan national, le 14 juin 1946, d'un statut particulièrement avantageux. Le Statut du Mineur organise sur de nouvelles bases une profession, où la pénibilité et les risques du métier sont reconnus et compensés par des avantages substantiels. Il y a d'abord, et c'est probablement ce que retiendra le grand public, les « avantages en nature », parmi lesquels le droit au logement et l'attribution de combustibles (charbon ou coke) aux mineurs en activité, aux retraités et à leurs veuves. La silicose est reconnue maladie professionnelle et la sécurité sociale minière est généralisée. Il accorde d'autres avantages : une sécurité sociale spécifique, des garanties salariales, le droit aux congés payés, l'exercice de l'action syndicale, la durée du travail, ainsi que le transport gratuit pour le personnel. Il comprend des dispositions relatives à l'embauche et au licenciement, aux commissions paritaires et à la représentation du personnel. Le Statut du Mineur prévoit également des dispositions en faveur de l'éducation et de la formation, l'institution d'écoles d'apprentissage et d'éducation professionnelle gratuites. Il créé enfin un fonds de bourse pour frais d'études à la charge de l'entreprise. Le mineur est désormais un homme respecté et considéré. Il se voit même attribuer le titre de Premier Ouvrier de France.
Question : Ces dotations en combustibles (charbon ou coke) existent-elles encore - et seraient importées d'où ? - ce qui justifierai les ramonages annuels...
Ramonage
Forum fermé
Posté - 26 oct. 2007 : 19:16:56
