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Un petit appel à la sagacité de la communauté sur un problème qui me laisse sans référence pour le moment :
Je rénove et étend dans la région parisienne une maison. La mairie vient d'avertir mon architecte que le permis de construire nous serait accordé en fin de semaine prochaine sous deux réserves à lever lundi. La première ne me pose aucun problème mais la seconde est plus embettante :
Dans mon projet au R+1 j'ai ma chambre qui donne sur une terrasse avec une grande baie vitrée qui est orientée vers le voisin et sur le mur adjacent une fenêtre plus petite qui donne sur rue.
La Mairie a indiqué à mon architecte qu'il fallait que nous nous engagions à ce que "la baie secondaire (coté terrasse) ne fasse pas plus de la moitié de la baie principale (coté rue)".
Au vu du PLU effectivement la baie coté terrasse doit être considéré comme secondaire car si elle était principale nous aurions un problème de distance à la limite séparative.
Par contre je ne trouve ni dans le PLU ni dans le Code de l'Urbanisme ni sur ce forum de référence à cet axiome de la moitié de la baie principale. Tout ce que j'ai trouvé est plutôt que la baie secondaire ne saurait excéder en taille la baie principale, ce qui est logique.
Si tel était le cas, je pourrais agrandir ma baie principale pour sauvegarder mon ouverture sur ma terrasse. Dans les autres cas mon ouverture terrasse se transforme au pire en meurtrière, au mieux en simple double porte ! ;-)
Si quelqu'un à des références à ce sujet je vous remercie car j'aimerai comprendre avant d'aller défendre ma cause à la Mairie.
Merci d'avance.
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