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En me plongeant dans les relevés du compte bancaire de notre Union (compte non séparé), je remarque que les sommes au crédit et au débit de ce compte, qui sont les paiements des appels de charges, travaux,.. des 5 syndicats, ne sont pas toutes identifiables.
Je ne trouve que des virements qui sont, apparement,que des cumuls divers, puisque certains sont très importants ( un virement de 32 000 €uros au crédit , pour un budget annuel de 47 000 €)
Un trimestre de charges générales de l'Union n'excède pas 3000 euros pour le syndicat le plus important, soit 12 000 € environ pour les 5 syndicats.
J'ai pu identifier dans le grand livre certaines sommes faisant parties de certains groupements de paiement - à savoir un salaire + travaux + ursaaf + 1mois d'un contrat d'entretien du bois, ou un trimestre syndic + facture trvx + assurance.
Je demande aux spécialistes de ce site si cette situation est normale!!
Chaque somme au crédit ou au débit ne devrait-elle pas être totalement identifiable. C'est à dire un paiement pour une facture, un virement au crédit de l'Union pour chaque trimestre pour chaque syndicat.
Lorsque que le directeur de l'Union appelle les fonds trimestriels par TIP aux Syndicats, ce TIP doit être pour le compte de l'UNION. Comment peut-on grouper plusieurs TIP de syndicats différents ??
Mon avis est qu'il doit exister un compte intermédiaire entre les comptes des syndicats ( non séparé) et le compte de leur Union.
Ceci est'il normal et légal??
NB : Le directeur de l'Union ( un syndic) est aussi le syndic de 4 tranches sur 5.
J'espère que je suis clair dans mes explications. Merci
Les syndicats secondaires doivent avoir une comptabilité séparée. Le terme "Union" m'est inconnu, j'imagine que vous parlez du syndicat principal. Votre copros comprend un syndicat principal et 5 syndicats secondaires. Un syndic gère 4 syndicats secondaires (5 syndicats) et le syndicats principal. Un autre syndic gère le cinquième bâtiment. Dans ce contexte, chaque syndicat doit avoir son grand livre,...son compte de banque 512000, ..., exactement si l'ensemble de la copros étaient gérées par 6 syndics différents. Il ne doit y avoir aucuns liens entre les comptabilités des syndicats. Chaque copropriétaire doit recevoir 2 tip, un pour le syndic principal, un pour le syndic secondaire. Chaque copropriétaire doit participer à deux AG distinctes (syndicat principal, son syndicat secondaire). La comptabilité afférente à ces deux syndicats lui est envoyée à la convocation de chacune de ces assemblées.
J'ai plusieurs fois expliqué sur UI le foncrionnement de notre copropriété.
5 syndicats avec chacun son syndic et ses charges. Une Union des 5 Syndicats gère les parties communes aux 5 syndicats - 1 bois, les voiries, l'entretien du Bois, la fermeture de la copro, un salarié pour l'entretien.
Cete Union a un directeur de l'Union( qui est un syndic pas les statuts), qui gère ces parites communes. Les charges sont partagés au prorata de chaque quote-part de chaque syndicat.
Plus particulièrement le directeur de l'Union est aussi le Syndic de 4 syndicats sur 5.
le directeur, depuis plusieurs années, fait un amalgame ente les 4syndicats qu'il gère et l'Union des syndicats. Malheureusement pour notre copro.
Vous donnez la réponse : il fait n'importe quoi --> "Almagame". Mettez le en demeure de gérer comme il se doit, que dire d'autre ? S'il fait la sourde oreille, changez de syndic
Il a été déjà indiqué qu'une union doit avoir un compte séparé.Il n'y a pas dans ce cas de dispense possible.
En l'absence d'un tel compte il faut en faire ouvrir un sans délai.
Une union peut être mise en" faillite ". Tel n'est pas le cas pour un syndicat de copropriétaires.
Quand un conseil syndical a été informé des irrégularités commises par un syndic ou un président d'union de syndicats et qu'il n'a pas fait le nécessaire pour y mettre un terme, la responsabilité des membres de ce conseil peut sans nul doute être engagée.
Il me semble que tel est bien le cas pour votre ensemble immobilier, même si quelques points demeurent obscurs.
Crédits sur compte non séparé d'une Union
Forum fermé
Posté - 27 oct. 2007 : 17:44:04
