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Nous avons 500 000 € déposés sur un compte sur livret pour les futurs travaux de ravalement, cela nous rapporte 3% d'intérêts. Le syndic veut les mettre sur un compte à terme avec un intérêt plus élevé. Est-ce légal en copropriété, y a -t-il un quelconque danger pour la copropriété ?
Il serait interessant de connaître de quel livret vous "parlez"
En effet pour le livret type Caisse d'épargne,Poste voire ,éventuellement,d'autres il n'est possible,pour une copropriété, de déposer qu'une somme maximum égale à cinq fois le montant ordinaire de ce produit,soit 76500€ ;plafond exceptionnel "Association" (alors 500000€????)
Livret, sans risque , sans frais rémunération annuelle nette d'impôts, c'est à dire sans déclaration des intérêts,sous réserve de ne pas dépasser le plafond précité
JPM, si vous relisez ma réponse,tranquillement,vous constaterez que ce que j'ai indiqué correspond à votre "message"; le plafond "association" n'est pas le plafond du livret A
< dépot sans déclaration d'intérêt,sous réserve de respecter le plafond précité > et défiscalisation, où est la différence pour le commun des copropriétaires
Je pense que john66 aurait préféré une réponse claire à sa demande,et moi aussi!!!!!!!
mais il n'y aura défiscalisation (que) pour.......
JPM,le plafond pour un livret A - caisse d'épargne est de 15300€,après on passe au livret B qui lui est sans plafond; de même pour la partie "association"
John66, en attendant d'autres réponses concernant votre compte livret CCOP
En fonction de l'article 35-1 D1967 c'est à l'AG,et non au syndic, de décider,s'il y a lieu,du placement des fonds recueillis et de l'affectation des intérêts
Par contre le syndic doit soummettre à l'AG la constitution,ou la continuation, de ce fonds qui est destiné à faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes..........susceptibles d'être nécessaire dans les 3 années à échoir et non encore décidés par l'AG (majorité 25 et artilce 18 -6è alinéa Loi de 1965)
vous devez être une grosse copropriété pour une telle somme "placée"
compte sur livret ou compte à terme ?
Forum fermé
Posté - 31 oct. 2007 : 11:37:32
