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Les différentes destinations sont-elles les mêmes pour l'urbanisme et la copropriété (destination d'un immeuble)? Dans le cas d'une copropriété dont le règlement autorise à faire d'un lot du rez de chaussée un local commercial, si l'acheteur est un concessionnaire moto qui veut y faire de la vente de motos, mais aussi un atelier de réparation de motos, peut-on dire que la destination atelier (artisan) n'est pas prévue pas le règlement de copropriété, et qu'il y aurait donc un changement de destination, qui requiert peut-être des autorisations spéciales?
en copro, on parle d'affectation ou d'usage des lots, en urbanisme , on parle de destination des constructions.
maintenez clairement la séparation des deux pour vérifier dans chacun des règlements afférents la conformité de cette utilisation de local.
cordialement Emmanuel Wormser
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Hélas! on parle aussi de la destination d'un immeuble en copropriété, ce qui ne veut pas dire que c'est la même définition que dans le code de l'urbanisme. Il faut paraît-il éviter que les changements d'affectation d'un lot soient contraires à la "destination" de l'immeuble. Mais le terme n'est pas clair.
je trouve au contraire qu'une telle phrase est parfaitement claire : si elle figure telle quelle dans le RdC, cela signifie à mon sens que sont autorisées toutes les affectation entrant dans le champs de la destination urbanistique de l'immeuble.
donc si le PC d'origine n'autorise pas l'artisanat, l'atelier de réparation n'a rien à faire là... jusqu'à changement de destination par DP élargissant la destination de l'immeuble, avec accord de l'AG de la copro.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 oct. 2007 19:13:19
je trouve au contraire qu'une telle phrase est parfaitement claire : si elle figure telle quelle dans le RdC, cela signifie à mon sens que sont autorisées toutes les affectation entrant dans le champs de la destination urbanistique de l'immeuble.
donc si le PC d'origine n'autorise pas l'artisanat, l'atelier de réparation n'a rien à faire là... jusqu'à changement de destination par DP élargissant la destination de l'immeuble, avec accord de l'AG de la copro.
Hum, un commerce automobile ou cyclomobile dispose toujours d'un atelier de mécanique. Quelle destination lui donner alors, entre commerce et artisanat ? La réponse n'est pas pour moi évidente et doit je pense dépendre du C.A. des 2 activités.
Bsr, Ca n'est effectivement pas évident (bien qu'un atelier puisse être localisé ailleurs que le lieu de vente). Il faudrait peut-être vérifier l'inscription Chambre de Commerce et/ou Chambre de Métiers ...
changement de destination ou non?
Forum fermé
Posté - 28 oct. 2007 : 18:27:27
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