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Je souhaite connaitre la périodicité de certaines questions récurrentes :
- Fixation de la limite des fonds susceptibles d’être engagés par le Syndic, sans consultation préalable de l’Assemblée Générale ou du Conseil Syndical (majorité de l’article 24)
- Dispense d’ouvrir un compte bancaire séparé (majorité de l’article 24)
- Renouvellement partiel des membres du Conseil Syndical (majorité de l’article 25)
Le syndic doit il prévoir l'inscription de ces questions à chaque AG, chaque année, ou... ?
si il n'y a aucune modification souhaitez par le syndic,le CS voire un copropriétaire il n'est pas obligatoire de reposer systématiquement cette question; un rappel de temps en temps ne fait pas de mal!
La dispense d'un compte séparé doit être accompagnée de la durée pour laquelle cette dispense est donnée;cette dispense est renouvelable mais elle prend fin de plein droit en cas de changement de syndic (article 29-1 D1967)
CS = si plus d'un quart des sièges devient vacant ,pour quelques causes que ce soit,le CS n'est plus régulièrement constitué et une nouvelle AG doit avoir lieu pour "reconstituer" ce CS;si non il est possible d'attendre l'AG annuelle
Le CS est nommé pour 1,2 ou 3 ans (durée à fixer lors de "l'élection" des membres)
Merci pour votre réponse. Concernant l'obligation de renouvellement total du CS dans le cas où plus d'un quart des sièges devient vacant, pourriez vous me fournir les références?
dernier alinéa de l'article 25 D1967 < Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit >
en + = petite rectification sur votre dernier message : les membres toujours en place conservent leur "siège" seul les "places" vides sont à pourvoir par de nouveaux membres avec en plus,si possible, qq suppléants
Ordre du jour - périodicité de certaines questions
Forum fermé
Posté - 29 oct. 2007 : 09:36:42
Bonsoir.