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christine31
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 30 oct. 2007 :  07:52:38  Voir le profil
Bonjour
je viens demander conseil sur ce forum car mon exploitation agricole est au milieu de mes terres et un chemin y mene .
j ai demande a la mairie de me le vendre de l entree des terres a la maison comme cela est un cul de sac ; et on m a repondu que c etait refuse car "a la campagne il faut que tout le monde puisse passer chez tout le monde"
puise je outrepasser l avis du conseil municipal et "taper plus haut"?
d autant plus que cette question n a pas ete mentionnee a l ordre du jour et abordee ainsi
merci beaucoup pour votre aide

ch
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Appoline
Pilier de forums

495 réponses

Posté - 30 oct. 2007 :  09:56:41  Voir le profil  Voir la page de Appoline
Citation :
Initialement entré par christine31

Bonjour
je viens demander conseil sur ce forum car mon exploitation agricole est au milieu de mes terres et un chemin y mene .
j ai demande a la mairie de me le vendre de l entree des terres a la maison comme cela est un cul de sac ; et on m a repondu que c etait refuse car "a la campagne il faut que tout le monde puisse passer chez tout le monde"
puise je outrepasser l avis du conseil municipal et "taper plus haut"?
d autant plus que cette question n a pas ete mentionnee a l ordre du jour et abordee ainsi
merci beaucoup pour votre aide


Bonjour,
C'est une décision administrative donc il faut s'adresser au tribunal administratif de votre lieu de résidence.

Edité par - Appoline le 30 oct. 2007 11:13:05
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 30 oct. 2007 :  10:17:28  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
je ne comprends pas bien votre intérêt à privatiser un chemin que la commune doit entretenir à ses frais pour votre seul usage ????

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 30 oct. 2007 10:17:49
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