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Bonjour, j'habite une petite copropriété dans une rue calme. Prochainement des travaux vont débuter, tout va être démoli et seul l'immeuble sera préservé alors que la rue va être agrandi pour construire des immeubles... Je pense que les travaux vont durer au minimum 2 ans. Si vous avez déjà obtenu des dommages et intérêts de la part de promoteur je veux bien des témoignages et des conseils. Merci
Bonjour, j'habite une petite copropriété dans une rue calme. Prochainement des travaux vont débuter, tout va être démoli et seul l'immeuble sera préservé alors que la rue va être agrandi pour construire des immeubles... Je pense que les travaux vont durer au minimum 2 ans. Si vous avez déjà obtenu des dommages et intérêts de la part de promoteur je veux bien des témoignages et des conseils. Merci
Message bien reçu, Lazare Et deux fois plutôt qu'une !!! Attention Almachin vous guette .
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux . (Winston Churchill)
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
La rue étant sur le domaine public, il ne s'agira qu'une gène provisoire, l'accès à votre résidence sera conservée, même si la circulation sera diffcilie certains jours, voire impossible pendant de courtes durée. Vous ne pouvez vous faire prévaloir d'un préjudice financier, auf si ous êtes un commercant qui est dans une voie sns issue du jour au lendemain.
Par illeurs, même si le sttionnement ne devient plus possible sur le domaine public, la collectivité vous doit pas la continuité de celui-ci, sa réponse sera très simple, il y des places ailleurs.
Vérifier quand même les arrêtés de voirie pour les entreprises qui doivent être affichées sur place.
Par ailleurs, pour des rsions techniques, l'accès peut être sur de courtes durées (jusqu'à plusieurs jours) impossible avec votre résidence, si des travaux nécessitant par exemple l'ouverture de la route pour l'assainisement ou la réalisation des enrobés.
Vous n'avez pas de jouissance du domaine public devant votre résidence et y mennant.
Lorsque l'on fait des travaux, qui plus est lorsque l'on est un professionnel, on est soumis à la réglementation. Il est notamment dit que l'on doit prendre toutes les dispositions pour limiter les nuisances, utiliser des outils répondant à certaines normes...
Donc si les travaux te dérangent trop car ils sont trop bruyants et tu as le sentiment qu'ils pourraient faire autrement (l'exemple typique, c'est le gars qui utilise la perceuse toute la journée fenêtre ouverte), la police est à ta disposition pour faire appliquer la loi. Si tu n'arrives pas à obtenir satisfaction, tu peux écrire au maire de ta commune qui peut également prendre des mesures très contraignantes (un permis de construire, cela se suspend).
*** moderation: suppression d'un lien commercial ***
nuisances de chantier
Forum fermé
Posté - 24 sept. 2007 : 20:56:02
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
