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Au fond de mon jardin, le mur d'un de mes voisins. Contre ce mur, un remblai de terre (passant en 5 mètres d'un niveau 0 par rapport à mon terrain à un niveau +50 cm). J'ai enlevé ce remblai, mettant à nu le mur de briques du mur de la maison de mon voisin (le mur avait été crépi il y a quelques années à ses frais, mais le crépi s'arrêtait juste au-dessus du remblai). Mon voisin m'écrit que "ma responsabilité civile se trouverait directement engagée, en cas d’infiltrations d’eau de pluie par la partie de son mur que j'ai fait découvrir, et en cas d’inondation de sa maison, sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil". Alors que je prétends plutôt avoir fait cesser un trouble de voisinage en enlevant ce remblai...
Pour info, mes relations ne sont pas très bonnes avec ce voisin.
Et pour mémoire, l’article 1382 du Code Civil précise que "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
Merci de m'éclairer ... et de m'éviter de fairedes bétises ...
Déjà, il faut démontrer que vous êtiez bien l'auteur d'un trouble avec votre terre appuyée contre le mur du voisin. Il se peut très bien que les terrains se trouvaient déjà ainsi, avant les constructions.
Mais même si ce n'était pas le cas, le voisin avait le droit de ne pas vouloir se plaindre de l'appui d'un remblai contre son mur, ce qui n'enlève rien alors à votre voie de fait.
Donc, vous serez bien le responsable si un trouble survient.
Mais au-delà d'un sinistre en puissance, il est normal qu'un mur de brique moderne soit enduit. Il s'agit du respect des règles de l'art. Donc, puisque vous avez découvert des briques non enduites, c'est à vous de les enduires.
Remblai et mur mitoyen (ou non ...)
Forum fermé
Posté - 30 oct. 2007 : 10:31:09
