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sud51
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7 réponses |
 Posté - 30 oct. 2007 : 10:48:07
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Bonjour,
Je suis copropriétaire et membre du conseil syndical dans mon immeuble.
Lors de la dernière A.G, le syndic a proposé plusieurs devis aux copropriétaires concernant la mise en conformité des ascenseurs dans le cadre de la loi SAE.
Les copropriétaires ont choisi un autre ascensoriste que celui qui assure l'entretien actuel, pour l'exécution des travaux et pour le contrat d'entretien qui s'en suit.
Le syndic a donc dénoncé le contrat d'entretien de l'ancien ascensoriste, pour la date prévue de début des travaux de rénovation par le nouvel ascensoriste retenu.
Aujourd'hui, l'ancien ascensoriste, dont le contrat remonte à plus de 10 ans et n'a jamais été réactualisé, refuse la résiliation de son contrat et considère que celui-ci n'est pas résiliable avant 2012, car à un mois près, le syndic a dépassé la date de résiliation légale, avant le renouvellement tacite...
Partant du principe qu'il serait totalement incohérent et conflictuel de faire entretenir un ascenseur par une société, alors que c'est une autre société qui réalise les travaux importants de rénovation, que peut faire notre syndic ?
L'ancien ascensoriste est-il en droit d'exiger la continuité de son contrat, alors que son devis n'a pas été retenu ?
Concernant le contrat de l'ancien ascensoriste, celui-ci n'est-il pas soumis à la loi "CHATEL", l'obligeant à prévenir le syndic de la date d'échéance de son contrat ?
J'ai bien lu un post plus haut relatant l'article 9, suis-je bien dans ce cas d'application ?
Merci d'avance pour vos réponses
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mespres
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1281 réponses |
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240 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 17:18:23
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sud51
J'avait parlé d'un contrat type reetudié a l'occasion des mise en conformité. Article 9 que nous proposions et que votre syndic aurait pu inserer dans votre contrat aurait aidé les copros a sortir de cette impasse de contrat en cours.
Vous parlez d'un contrat de 10 ans jamais réactualisé, ce qui m'étonne c'est que soit le syndic a signe le contrat SAE (obligatoir) sans vous le dire ou vous etes hors la loi. Voila peut ce qui va vous aidé.
INFORMATIONS SUR LE CONTRAT D’ENTRETIEN
Le contrat d’entretien arrive à échéance après le 30 septembre 2005
À son échéance, il devra être mis en conformité par l’établissement d’un nouveau contrat SAE ou par un avenant au contrat sortant .
ESSAYER DE VOIR SI VOTRE ANCIEN CONTRAT N EST PAS QUADUC LE FAIT QU'IL N'Y AI PAS D'AVENANT
A PLUS
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sud51
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 19:24:07
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Merci pour vos réponses
Apparement la société n'a jamais proposé un nouveau contrat au syndic en septembre 2005. Par conséquent, on peut s'orienter sur la quaducité de l'ancien et seul contrat en cours pour résilier... |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 19:56:14
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| sud51,puisque vous êtes au CS il y a une chose qui doit être demandé impérativement au syndic,si vous ne l'avez déjà fait,c'est une copie de ce contrat et surtout une copie de tous les contrats concernant votre copropriété;cela pourra,peut être,vous éviter d'autres problèmes (ne pas compter que sur le syndic) |
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pib54
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 11:58:08
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Bonjour,
votre société de maintenance est dans son droit le plus stricte.
Il est effectivement difficile d'admettre d'avoir deux sociétés intervenante. une pour la maintenance et l'autre pour les travaux. mais cela se gere très facilement. De plus, il fallait négocier les tarifs de la société assurant la maintenance pour n'avoir qu'un seul prestataire. la résiliation est donc non fondée. Les syndics doivent faire très attention sur ce sujet et prendre conseil auprès de Bureau d'études spécialisé.
P.B
consultant dans le domaine de l'ascenseur |
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air jordan
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2724 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 00:11:10
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merci beaucoup pour le conseil eclaire de pib54
etant syndic pro, je peux apprecier
figurez vous que l'un de vos confrères a proposé la chose suivante lors de la consultation des différents ascensoristes :notifier au titulaire du contrat en cours que la réponse à la consultation entraînait de facto la résiliation du contrat pour le cas où sa proposition n'était pas retenue.
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manech
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1418 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 12:15:48
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J'aimerais savoir si le conseil éclairé de Pib 54 tient compte des dispositions légales concernant les nouveaux contrats d'ascenseur.
Le contrat de Sud51 semble avoir été un contrat de 5 ans qui s'est terminé en 2007. Avec les nouvelles obligations concernant le contrat d'entretien, il ne pouvait y avoir de renouvellement tacite sous peine d'illégalité passible de sanction pénale au cas plus que probable où les 10 obligations minimales prévues en 2005 n'auraient pas été dans le contrat vieux de 10 ans.
Il appartenait donc à la société de proposer un nouveau contrat.
Le syndic avait le droit pour ce nouveau contrat de mettre en concurrence plusieurs sociétés et le droit de choisir la société qui effectuerait les travaux.
Par ailleurs, j'ai lu, je ne sais où que le syndicat des copropriétaires pouvait bénéficier de la loi Chatel qui protège le consommateur, il appartenait donc au prestataire de prévenir que son contrat arrivait à échéance. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 13:55:32
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Il y a lieu de vérifier prélablement que :
-Le contrat en vigueur est conforme à la loi SAE,
-Les termes du contrat sont respectés.
Je prends l'exemple de mon ascensoriste, dont je suis satisfait globalement : le nombre de visites 2007 sera au mieux égal 9, alors que le contrat stipule 11 visites, nous n'avons jamais eu de cr rapport annuel bien que cela soit contractuel. Pib54, n'y aurait il pas motifs à résilier hors terme du contrat, pour non respect des clauses essentielles ? |
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Extech
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 11:26:40
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Pour mespres, si vous êtes content de votre prestataire tant mieux, mais si il n'execute pas les termes de sont contrat vous êtes en droit de lui demander le remboursement (au prorata) sur sa prochaine facture.
Pour résilié un contrat de maintenance (avant sont terme) il faut prouver l'incapacité du prestataire (pannes à répétitions, temps d'immobilisations en cas de panne, livret de maintenance a l'abandon, défauts de maintenances....) ou alors faire un appel d'offre avec la phrase de air jordan que je reprends :notifier au titulaire du contrat en cours que la réponse à la consultation entraînait de facto la résiliation du contrat pour le cas où sa proposition n'était pas retenue.
Bien a vous.
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Un tech en reconvertion. |
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madmax
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 18:02:42
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Citation :
Initialement entré par mespres
Il y a lieu de vérifier prélablement que :
-Le contrat en vigueur est conforme à la loi SAE,
-Les termes du contrat sont respectés.
Je prends l'exemple de mon ascensoriste, dont je suis satisfait globalement : le nombre de visites 2007 sera au mieux égal 9, alors que le contrat stipule 11 visites, nous n'avons jamais eu de cr rapport annuel bien que cela soit contractuel. Pib54, n'y aurait il pas motifs à résilier hors terme du contrat, pour non respect des clauses essentielles ?
Il y a motif de résiliation mais si vous êtes satisfait de votre société, demandez le remboursement des deux mois non effectués.. |
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sud51
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 nov. 2007 : 02:43:33
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Merci à tous pour toutes vos réponses très instructives.
Notre syndic récemment élu n'avait pas retrouvé le contrat dans les archives qui lui ont été transmises. Une copie a donc été demandé directement à l'ascensorsite..
J'ai donc récupéré le seul et l'unique contrat existant de l'ascensoriste de l'immeuble.
C'est un "Torchon" de deux pages datant de 1973, pour un durée de cinq ans renouvelables par tacite reconduction.
Les clauses générales qui tiennent sur une page et comportent la clause de reconduction
ne sont même pas signées.
La page principale "Clause particulière" comporte des mots rayés, ratures et autres annotations manuscrites sans que celles-ci soit approuvées par les parties...
L'Ascensoriste n'a jamais proposé un nouveau contrat SAE au syndic. C'est bien le seul et unique contrat existant.
Aujourd'hui l'ascensoriste considére que le syndic aurait du résilier ce vieux contrat avant le 23 aout 2007 et que faute de l'avoir fait, le contrat est renouvelé jusqu'au 23 aout 2012...
En ce qui concerne la loi CHATEL, j'ai aussi entendu dire que les syndicats de copropriété sont assimilés à des consommateurs et qu'il sont concernés.
Aucun courrier n'a été transmis au syndic l'informant de l'échéance de ce vieux contrat
En conclusion, je pense que l'ascensoriste est malhonnête, que son contrat actuel est incomplet et quaduc et qu'il exerce un gros chantage auprès des copropriétaires pour obtenir la rénovation de l'ascenseur et le contrat qui s'en suit...
C'est affligeant !!!
Mais on ne va pas se laisser faire... |
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manech
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1418 réponses |
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sud51
Nouveau Membre
7 réponses |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 11 nov. 2007 : 22:14:34
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Pib54, quel est votre avis ?
Un expert qui fait gagner beaucoup d'argent aux copropriétés doit maintenant avoir des idées, après avoir affirmé qu'il n'y avait rien à faire. |
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Pilier de forums
240 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 12:30:32
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MESPRES
Je ne fait pas partie de l'ARC mais j'ai toujours fait ganer de l'argent aux copros.
SUD51
Je fait parti d'un bureau d'étude et je vous assure que nous résilons en masse sans avoir de problème car nous traitons des milliers de dossiers.
Je vous conseille de vous joindre a un conseil qui vous aiguillera dans vos démarches.
A PLUS
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 21:11:52
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avatar, ne me prêtez pas des pensées qui ne sont pas les miennes : l'ARC n'a pas le monopole des bonnes pratiques, heureusement !
J'ai été juste un petit peu agacé par les avis peu éclairés de pib54. |
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Résiliation contrat courant ascenseur
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