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Nous sommes locataires dans un immeuble depuis 3 ans. Quand nous sommes arrivés il y avait un brise vente installé sur le balcon, mais dans un mauvais état. Un an plus tard nous l'avons remplacé, car l'isolation de l'immeuble est très pauvre, donc un brise vente pourrait aider vu que le balcon n'a qu'un grillage d'environ 80 cm d'hauteur. Il y a 2 semaine j'ai vu une annonce en bas a l'affichier, une lettre addressée au copropriétaires ( sur laquelle qqn a écrit au stylo "aussi aux locataire") comme quoi il faut enlever les brises vente des balcons a peine d'amende. La décision a été prise pour l'ésthetique" de l'immeuble.
Ma question: est-ce qu'il ont le droit de prendre une telle decision? Si oui, ne devrons nous pas être mis au courant par notre proprietaire pour que cela soit légal? c'est-à-dire, est-ce qu'il peuvent nous amender pour non respect de cette décision tant que nous, les locataires nous n'avons pas été informés officiellement?
si cette interdiction figure dans le règlement de copropriété que vous vous n'avez pas mais qui doit normalement être reprise dans votre bail, celle-ci doit être respectée. Une affiche peut être apposée en toute légalité par le conseil syndical sur le tableau d'affichage. De plus, votre bailleur copropriétaire doit vous informer par écrit de cette interdiction de brise vue.
Cette démarche d'interdiction pour inesthétisme est courante dans les copropriétés et l'on doit s'y plier au risque de recevoir des recommandés à vos frais pour vous en dissuader.
petite précision : le locataire ne connais,légalement,que le propriétaire du logement;donc, si il y a interdiction dans le RC,le syndic doit signaler ce problème au copropriétaire bailleur du logement qui,lui,devra intervenir auprès de son locataire
Et comme indiqué par jean not,le copropriétaire bailleur doit communiquer à son locataire les extraits du règlement de copropriété concernant notamment la jouissance et l'usage des parties privatives et communes (loi du 06.07.1989 -baux d'habitation)
si cette interdiction figure dans le règlement de copropriété que vous vous n'avez pas mais qui doit normalement être reprise dans votre bail, celle-ci doit être respectée. Une affiche peut être apposée en toute légalité par le conseil syndical sur le tableau d'affichage. De plus, votre bailleur copropriétaire doit vous informer par écrit de cette interdiction de brise vue.
Cette démarche d'interdiction pour inesthétisme est courante dans les copropriétés et l'on doit s'y plier au risque de recevoir des recommandés à vos frais pour vous en dissuader.
Merci beaucoup pour votre reponse. Mais je voudrais savoir si je suis oblige de payer une amende tant que je n'ai pas recu de lettre de mon bailleur concernant cette decision. Je veux bien respecter ce qu'il decide, mais qu'il me montre aussi du respect, c'est-a-dire m'informer correctement. L'affiche etait addresse uniquement aux proprietaires.
comme je l'ai indiqué, vous n'avez aucun lien juridique avec le syndicat des copropriétaires,dont le syndic est le mandataire; donc ce dernier doit s'adresser en premier à votre propriétaire.
D'après vos indications,actuellement le syndic ne peut,légalement, vous faire payer quoique ce soit, y compris les LRAR et amendes
Vous indiquez < vu que le balcon n'a qu'un grillage d'environ 80 cm d'hauteur >;c'est 80cm ou 100cm??
Brise vente sur les balcons
Forum fermé
Posté - 30 oct. 2007 : 13:38:03
