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Je suis en charge d'appliquer la décision d'une AG, de mettre en place un système de vidéosurveillance dans ma résidence. Est-ce qu'il peut y avoir une opposition individuelle à ce que les concierges puissent visualiser les images à l'instant T, dans leur loge ? La notion de stockage et d'exploitation des données est clairement défini dans la loi du 6 Janv 78, mais pas celle de la simple visualisation des images...
Merci pour vos éclaircissements sur ce sujet bien épineux !!
Je suis en charge d'appliquer la décision d'une AG, de mettre en place un système de vidéosurveillance dans ma résidence. Est-ce qu'il peut y avoir une opposition individuelle à ce que les concierges puissent visualiser les images à l'instant T, dans leur loge ? La notion de stockage et d'exploitation des données est clairement défini dans la loi du 6 Janv 78, mais pas celle de la simple visualisation des images...
Merci pour vos éclaircissements sur ce sujet bien épineux !!
Concrètement, dans les immeubles d’habitation, l’information des personnes concernées (propriétaires occupants, locataires, mais aussi prestataires de l’immeuble et visiteurs) sera matérialisée par un panneau comportant un pictogramme représentant une caméra, le nom de la personne gestionnaire du dispositif (le syndic dans la plupart des cas), et le rappel de l’existence et des modalités d’exercice du droit d’accès aux images.
Vidéosurveillance
Forum fermé
Posté - 30 oct. 2007 : 14:58:36
