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Bonjour à tous ! je suis sur le point d'acheter une maison qui s'avère appartenir à une copropriété horizontal crée dans les années 50. Mon problème est le suivant : la société gérant cette copropriété a été dissoute dans les années 60. Depuis, il n'y a plus "personne" pour représenté cette copro ni reglement, ni syndic, ni bénévol ...rien. Les parties communes semblent avoir été cédées à la mairie, il n'y a donc aucune charge de copropriété (ce fait est certain).
Ce "status" me laisse un brun perplexe et j'ai quelques remorts à signer la vente.
Questions : Est ce qu'une personne se trouvant dans cette situation pourrait me faire part de son expérience ? Ce status est il légal (pas de représentant de copro ni règlement)? N'ayant que le droit de jouissance de terrain puis-je perdre cette jouissance pour raison X ou Y ?
Même s'il n'existe pas de syndic, vous devez vous procurer le règlement de copropriété. Celui-ci vous permettra de connaître vos droits et obligations, et éventuellement frais à votre charge. Après avoir consulté celui-ci, il faut étudier les risques. Le fait de ne pas avoir de syndic peut-il générer des répércutions importantes. (Décisions communes à prendre, travaux urgents à prévoir....Etc.). Voici à mon sens les principales précautions à prendre, tout n'est qu'une question de calcul de risques qui me semblent limités dans votre cas, s'agissant d'un copropriéte horizontale...
PS: A partir du moment que vous parlez de copropriété, il existe forcément un semblant de règlement de copropriété, c'est la première pièce obligatoire. Ou alors, il ne s'agit pas vraiment d'une copropriété. Auquel cas, il faut encore peser les risques, en fonction des voisins propriétaires (Droits de passage...etc.).
maison sur copro sans syndic ni reglement.
Forum fermé
Posté - 17 oct. 2007 : 22:08:26
