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benjamin54
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 30 oct. 2007 : 20:44:37
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Binjour voila je me suis installé dans un logement au 01/08/06 , mais aucun bail n'a été signé !! Me retrouvan dans l'incapacité de payer mon loyer on me réclame ojourd'hui 1760€ pour les mois non payer . Mais étant donner que aucun bail n'a été signé ais-je un recourt ?
Merci d'avance
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 21:01:30
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| Vous avez combien de mois de retard ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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benjamin54
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 21:04:28
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j'ai 7 mois de retard . mais rien n'a été fais a mon quand je me suis instalé , je n'ai signé aucun papier , je ne c pa quoi faire !! désolé mais je ne comprend pas votre proverbe  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 21:14:13
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| le multipostage étant interdit par la charte UI, l'autre sujet a été supprimé |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 21:15:27
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Citation :
Initialement entré par benjamin54
j'ai 7 mois de retard . mais rien n'a été fais a mon quand je me suis instalé , je n'ai signé aucun papier , je ne c pa quoi faire !! désolé mais je ne comprend pas votre proverbe
Vous devez payer néanmoins les loyers en retard. Vous êtes sous le régime d'un bail verbal (non écrit), et vous avez un droit de régularisation pour le transformer en bail loi du 6 juillet 1989 si c'est un non meublé. Quel est le motif du non paiement. Vous ne pouviez pas, ou c'est volontaire ?
PS : le proverbe c'est ma signature. Rien à voir pour votre pb. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 30 oct. 2007 21:16:58 |
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benjamin54
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 21:19:12
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| non je ne pouvais plus payer car je me suis retrouver au chomage et ma situation c'est bcp dégradé accumulation de dettes .. je commencais seulement a sortir la tete de l'eau et la je replonge je ne c'est vrément pas quoi faire !! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 21:22:29
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Citation :
Initialement entré par benjamin54
non je ne pouvais plus payer car je me suis retrouver au chomage et ma situation c'est bcp dégradé accumulation de dettes .. je commencais seulement a sortir la tete de l'eau et la je replonge je ne c'est vrément pas quoi faire !!
Tout ce que vous pouvez faire c'est d'obtenir des délais et établir un échéancier avec le bailleur. Mais vous ne pourrez pas contester sérieusement la dette. De mémoire un tribunal d'instance pourra vous accorder un délai de deux ans pour purger le tout. Mais il est urgent pour vous de rechercher une solution, au besoin, contactez une assistance sociale. Vous pourrez bénéficier éventuellement d'aides. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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benjamin54
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 21:25:06
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Que peut faire une assistante sociale pour moi ? je suis donc dans l'obligation de payer ma dette ?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 21:36:04
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Citation :
Initialement entré par benjamin54
Que peut faire une assistante sociale pour moi ?
Vous aidez dans les démarches en fonction de la législation pour vous obtenir des aides financières (comme le FSL) ou une assistance juridique en cas de poursuites (vous avez certainement droit à l'aide juridictionnelle totale).
Citation :
je suis donc dans l'obligation de payer ma dette ?
Il faut voir la réalité en face, à moins d'une requalification par un tribunal d'instance en fonction des sommes que l'on vous réclame, vous devrez payer. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 21:36:44
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Citation :
Mais étant donner que aucun bail n'a été signé ais-je un recourt ?
Non.
Aucun CONTRAT n'a été signé, mais un bail existe, il est oral.
DU fait qu'il n'est pas écrit, il n'y a pas de clause d'indexation. Donc voitre loyer n'augmentera pas. Donc vous n'avez pas manifetement intérêt à le contester. |
Festina lente |
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benjamin54
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 21:41:24
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| donc se kil me reste a faire c juste a payé si j(ai bien tout compris ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 21:48:17
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Citation :
Initialement entré par benjamin54
donc se kil me reste a faire c juste a payé si j(ai bien tout compris ?
Tout à fait. Et si matériellement vous ne pouvez pas, je vous conseille très fortement de contacter une assistance sociale pour vous aider dans vos démarches pour avoir des aides et pour éviter SURTOUT une expulsion locative. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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benjamin54
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 21:52:16
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| pour l'expulsion ce n'est pas grave je contai déménagé mais la avec cette dette je crain de ne pas pouvoir |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 22:29:08
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Bonsoir,
Avez-vous droit a des alloc logements ? voir la caf.
Vous pouvez aussi benéficier sous certaines conditions du FSL´
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1334.xhtml
voir aussi http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1703.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2533.xhtml
surtout ne vous enfermez pas dans votre situation: allez voir une assistante sociale de toute urgence; elles vous donneront des pistes.
mettez vous en contact avec votre bailleur et expliquez lui votre situation. proposez un échéancier de paiement pour les impayés de loyer. Il a certainement aussi besoin des loyers pour vivre ... tous les bailleurs ne sont pas riches, vous savez. bien sur, si un accord est trouvé, il faudra écrire toutes les modalités de remboursement. Mais cela sera positif face à des juges ... car si vous êtes expulsé, vous ne retrouverez que très difficilement un autre appartement ...
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