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 Sujet  |
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gambetta92
Contributeur senior
62 réponses |
 Posté - 31 oct. 2007 : 07:55:09
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Bonjour à tous,
je souhaiterais savoir si le fait de convoquer les copropriétaires pour une AG extraordinaire (tout le monde est d'accord)en cours d'année, peut faire réviser les différents points votés lors de l'AG annuelle?
Le gestionnaire de la copro (qui prêche pour sa paroisse evidemment)nous dit qu'une AGE n'est pas "obligatoire" mais je pense que c'est surtout pour éviter que l'on revienne sur les questions de budgets etc...
Il nous dit également que rien ne pourrait être décidé avant la prochaine AG "officielle" et que ce qui a été voté pour 2007/2008 ne peut être révisé en cours d'année, avez-vous un avis voire un conseil à suivre justement?
en vous remerciant d'avance...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 08:22:00
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gambetta; avez vous pris le temps de parcourir les forums d'UI ???
vous auriez lu que:
-il n'existe pas d'AG extraordianire: mais une AG annuelle et ensuite, si necessaire des AG supplémentaires
- tant qu'une résolution votée à une AG n'a pas été exécutée, n'a pas connu le moindre mise en oeuvre, une AG ultérieure peut décider (par une résolution)de suspendre, modifier, annuler une résolution déjà votée
bonne lecture |
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gambetta92
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 08:44:18
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bonjour nefer,
non je n'ai pris le temps justement car beaucoup de choses me tombent dessus!
merci en tt cas de votre réponse
Citation :
Initialement entré par nefer
gambetta; avez vous pris le temps de parcourir les forums d'UI ???
vous auriez lu que:
-il n'existe pas d'AG extraordianire: mais une AG annuelle et ensuite, si necessaire des AG supplémentaires
- tant qu'une résolution votée à une AG n'a pas été exécutée, n'a pas connu le moindre mise en oeuvre, une AG ultérieure peut décider (par une résolution)de suspendre, modifier, annuler une résolution déjà votée
bonne lecture
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 09:01:14
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| Au delà du pointillisme sur les termes (AG extraordinaire, tout le monde comprend), il faudrait connaître la cause de cette AG suplémentaire-extraordinaire. Vous vous opposez au gestionnaire (bénévole, syndic ?) sur des résolutions votées en AG annuelle-ordinaire. Qu'en est il exactement ? |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 10:41:19
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Pfiouuu, on sait que les AG "extraordinaires" n'existent pas, c'est juste un abus de langage mais tout le monde comprend...
Les AG supplémentaires vallent autant que les annuelles : c'est une assemblée générale, point ! |
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gambetta92
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 15:05:18
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Bonjour nefer
existe t-il un texte officiel concernant justement le fait que tant qu'une résolution votée et non exécutée peut etre suspendue, modifiée voire annulée?
merci
Citation :
Initialement entré par nefer
gambetta; avez vous pris le temps de parcourir les forums d'UI ???
vous auriez lu que:
-il n'existe pas d'AG extraordianire: mais une AG annuelle et ensuite, si necessaire des AG supplémentaires
- tant qu'une résolution votée à une AG n'a pas été exécutée, n'a pas connu le moindre mise en oeuvre, une AG ultérieure peut décider (par une résolution)de suspendre, modifier, annuler une résolution déjà votée
bonne lecture
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 15:23:38
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Bonjour gambtta:
c'est l'inverse: il n'existe pas de texte interdisant de soumettre au vote une résolution annulant une précédente résolution
à condition que cette résolution précédemment votée n'ait pas reçu de début d'exécution
et encore...exemple:pour le budget prévisionnel,en 2007 les syndicats ont voté pour le prévisionnel de 2008 afin de permettre au syndic de faire le 1er appel de fonds en janvier(voir les 2 premeirs) et lors de l'AG annuelle, il est de nouveau proposé un budget prévisionnel 2008 affiné apreès la cloture de l'exercice 2007 |
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gambetta92
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 21:46:34
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Bonsoir nefer
si on reprend l'exemple des budgets prévisionnels, pour cette année je n'étais pas encore copro occupant et qd j'ai eu le pv, la résolution concernant le vote du budget 2007 était fixé à un certain montant et la résolution suivante était pour le vote du budget 2008(même montant augmenté de x%), peut-on, avec les autres copros puisque nous sommes d'accord, revoir à la baisse celui de 2008 puisque pas encore apelé?
Et surtout, comment fait-on pour dénoncer correctement cette baisse par rapport au syndic?
Par contre, en lisant le pv, j'ai vu que la copro venait de passer à un syndic pro et qu'il était apelé un budget prévisionnel + un fond de roulement(nous sommes 4copros), à ma connaissance n'est-ce pas l'un ou l'autre?
Merci d'avance
bonne soirée |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 21:24:24
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quelques éléments :
-obligation d'appeler les provisions sur un budget voté : en 2007, vote du budget 2008.
-rien n'interdit de modifier un budget en cours d'exercice.
lors de votre prochaine AG, vous voterez le budget 2009, et vous pourrez modifier le budget en cours (2008), à condition que cette résolution figure à l'ordre du jour.
Le fonds de roulement, appelé maintenant avance de trésorerie, n'a rien à voir avec le budget. Il permet d'absorber des pics de charges, ou encore des retards d'appels de provision.
Son montant dépend du fonctionnement de votre copro : vous l'affinerez au fil du temps, par analyse de votre trésorerie lors de la clôture des comptes.
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 23:38:31
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Mespres, l'assemblée ne peut décider que sur des questions incrites à l'ordre du jour. Pour ce qui concerne le budget, la question généralement posée est : approuvez-vous le budget présenté. Et la réponse devra être "oui" ou "non".
On pourrait éventuellement, après discussions, réduire un peu un ou deux postes du budget. Par contre il est interdit de les modifier totalement, et surtout décider soudain d'augmenter le budget, car ce serait trahir les personnes qui vous ont fait confiance en vous donnant un mandat de les représenter pour voter sur des projets de résolutions en principe bien définis.
Les projets de résolutions doivent être, si possible, longuement réfléchis par le conseil syndical, avec le syndic, avant que les convocations d'assemblée soient envoyées. Si on attend l'assemblée pour commencer à avoir un débat, il y aura non seulement des débats interminables, mais en fin de compte de fortes probabilités d'aboutir à une mauvaise décision. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 09:08:45
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l'assemblée peut modifier totalement le budget de l'exercice en cours : c'est une règle de bon sens.
depuis la loi sru, nous avons deux résolutions à chaque AG. en mars 2008, nous voterons une modification du budget 2008 et le budget 2009. Cette modification concerne est toujours mineure.
La loi est respectée, du fait que tout appel de fond est réalisé sur la base d'un budget voté |
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gambetta92
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 09:23:00
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Bonjour mespres
- quant à l'obligation d'appel d'un budget voté, pas de problème mais si l'on veut dénoncer le budget 2008 en le révisant à la baisse, comment le fait-on vis à vis du syndic, un courrier RAR à ce dernier suffit-il?
Pour ce qui est de l'avance de trésorerie, je sais que cela n'a rien à voir avec le budget, je distingue bien les 2 mais j'ai lu dans un ouvrage de l'arc que l'on fonctionne soit en budget prévisionnel ou en charges réelles et donc dans ce cas, il peut y avoir le fond de roulement servant à palier aux pics de charges et aux copros débiteurs(éventuellement), donc avec 4 copros sur 4 et sans problèmes de paiements, ne serait-il pas mieux d'être en système de charges réelles donc faire des appels réellement dù et de supprimer l'avance de tresorerie, je crois que ça fait l'objet d'un article de la loi du 10juillet 1965, pourriez-vous me le confirmer svp?
Pour résumer, on souhaiterait:
- réviser le budget 2008 à la baisse
- supprimer le fond de roulement ou avance de tresorerie
Dernière petite question, nous souhaiterions récupérer notre "avance de trésorerie auprès de notre ancien syndic, le courrier doit je pense se faire en RAR et peut-on citer l'article 20 et réclamer sous huitaine, je sais que ça se fait mais j'aimerais une confirmation également.
en vous remerciant
Citation :
Initialement entré par mespres
quelques éléments :
-obligation d'appeler les provisions sur un budget voté : en 2007, vote du budget 2008.
-rien n'interdit de modifier un budget en cours d'exercice.
lors de votre prochaine AG, vous voterez le budget 2009, et vous pourrez modifier le budget en cours (2008), à condition que cette résolution figure à l'ordre du jour.
Le fonds de roulement, appelé maintenant avance de trésorerie, n'a rien à voir avec le budget. Il permet d'absorber des pics de charges, ou encore des retards d'appels de provision.
Son montant dépend du fonctionnement de votre copro : vous l'affinerez au fil du temps, par analyse de votre trésorerie lors de la clôture des comptes.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 09:32:52
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"mais j'ai lu dans un ouvrage de l'arc que l'on fonctionne soit en budget prévisionnel ou en charges réelles"
de quand date cet ouvrage ???
il y a déjà...............un certain temps que le fonctionnement de la copropriété se fait avec un budget prévisionnel
il est évident que vous n'avez toujours pas bien lu les textes légaux: loi de 65 et décret de 67............. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 16:39:07
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La révision du budget : nul besoin d'un arsenal de LRAR. Convenez avec votre nouveau syndic du principe de réajustement de budget en cours d'exercice, il n'a aucun intérêt à s'y opposer.
Le fonds de roulement : l'ARC s'est fourvoyé sur ce coup là. En théorie, le fonds de roulement ne sert à rien, mais en pratique, vous comprendrez qu'une avance de trésorerie est bien utile:
-Si travaux à faire en urgence
-pour payer un gros poste tombant malencontreusement en début de trimestre.
Certes, depuis que les copros travaillent avec un système de provisions, le fonds de roulement n'a plus besoin d'être aussi important, mais ne pas en avoir est à mon avis dangereux. Le décret comptable de 2005 l'a identifié comme étant le compte 1031, cela montre qu'il est toujours d'actualité, même s'il a changé de nom (avance de trésorerie).
Dans la mesure où vous êtes en compte séparé, cela est transparent au syndic. Si vous tenez absolument à ce remboursement, vous le votez à la prochaine AG. Vous verrez bien si cela génère des agios(évident d'après moi). |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 17:05:38
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Sans lettre recommandée il est probable que la révision du budget 2008 ne figurera pas sur l’ordre du jour pour votre AG annuelle disons en mars 2008, parce que l’AG de environ mars 2007 a décidé ce budget à disons 9000 €.
Vous devez, selon moi, envoyer une lettre recommandée qui stipule : ajouter à l’ordre du jour de l’AG prochaine :
1) Révision du budget 2008 de 9000 à 4000 €, établi comme suit : Assurance 400, Syndic 1000, Eau 1000, entretien 600 €TTC
2) Approuver le budget sur 2009 pour la même somme de 4000 €.
3) Réduire l’avance de trésorerie de 1500 à 660 € pour rester sous le plafond légal de 1/6 du budget.
Entretemps votre syndic fait des appels de fonds basés sur le budget trop élevé, mais cela n’est pas grave parce que vous récupérez le trop payé.
Une assemblée générale coute cher en temps et, surtout avec un syndic professionnel, en euros. Il faut éviter une AG supplémentaire : elle n’est pas justifiée ici.
Cordialement |
Edité par - Guymmo le 04 nov. 2007 17:20:32 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 23:06:25
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| Avant déclencher l'artillerie lourde (LRAR), une discussion avec le syndic doit être entamée. |
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gambetta92
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 16:29:41
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Bonjour,
en tenant compte que l'avance de tresorerie est utile, pour ce qui est du budget, nous souhaiterions vraiment le revoir à la baisse car l'AG était en mai 2007 et sur les 4 copros que nous sommes, 3 d'entre nous sont nouveaux et donc ceux qui ont pu y aller étaient complètement novices et( ce n'est pas de leurs fautes)se sont laissés manoeuvrer dans le déroulement de l'AG sur différents points de résolution bref, concrètement, nous voulons revoir le budget en cours d'année, maintenant pour ne rien cacher, est-ce possible et si oui, comment faire pcq certains disent courrier RAR d'autres non, que faire svp?
Je remercie néanmoins ceux qui répondent, j'apprécie mais je m'y perd un peu et je voudrais pouvoir agir avec texte à l'appui car l'expérience me l'a apprit comme ça!
Merci d'avance
Citation :
Initialement entré par mespres
La révision du budget : nul besoin d'un arsenal de LRAR. Convenez avec votre nouveau syndic du principe de réajustement de budget en cours d'exercice, il n'a aucun intérêt à s'y opposer.
Le fonds de roulement : l'ARC s'est fourvoyé sur ce coup là. En théorie, le fonds de roulement ne sert à rien, mais en pratique, vous comprendrez qu'une avance de trésorerie est bien utile:
-Si travaux à faire en urgence
-pour payer un gros poste tombant malencontreusement en début de trimestre.
Certes, depuis que les copros travaillent avec un système de provisions, le fonds de roulement n'a plus besoin d'être aussi important, mais ne pas en avoir est à mon avis dangereux. Le décret comptable de 2005 l'a identifié comme étant le compte 1031, cela montre qu'il est toujours d'actualité, même s'il a changé de nom (avance de trésorerie).
Dans la mesure où vous êtes en compte séparé, cela est transparent au syndic. Si vous tenez absolument à ce remboursement, vous le votez à la prochaine AG. Vous verrez bien si cela génère des agios(évident d'après moi).
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