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L'ordre du jour de l'AG précise : renouvellement du syndic pour une durée de 14 mois. 14 mois m'interpellent. Est-ce légal? ou bien y-a-t-il anguille sous roche? Par avance, merci aux UInautes qui voudront bien répondre.
Votre exercice se termine quel mois de l'année ? Généralement, les AG se tiennent quel mois, et donc combien de mois après la fin de l'exercice ? Cela peut vouloir dire : 1 an soit à la prochaine AG statuant sur les comptes de l'exercice 2007, ou au plus tard dans les 2 mois nécessitant la convocation d'une AG supplémentaire (en cas de majorité requise non atteinte). Il doit y avoir une date exacte.
Le contrat de mandat de syndic doit indiquer sa durée (trois années maximum) et sa date de prise d'effet (la date de l'assemblée, le plus souvent), un point c'est tout.
La clause, habituellement prévue dans les résolutions mises au vote par le syndic, selon laquelle le mandat conclu pour une durée donnée prendra fin lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice suivant est totalement inutile : le mandat prend fin dès que la durée prévue au contrat est écoulée.
Si le syndic ne prend pas la précaution de convoquer l'assemblée suivante pendant son mandat, la convocation est tout simplement nulle, la clause ci-dessus n'ayant pas à être prise en considération.
petit détail mais,éventuellement,grosse conséquence : il y a élection ou nomination du syndic et non renouvellement (automatique)
Je suppose que l'ordre du jour dont vous faites état c'est celui de votre prochaine AG; si c'est bien cela,est sous les réserves soulignées par ETASPAK, les 14 mois ne sont pas illégaux ,la durée ne doit pas dépasser 3 ans de date à date et,peut être, que dans votre cas les 14 mois permettent à ce contrat d'avoir la même date d'échéance que les autres contrats de votre copropriété ou d'être "en harmonie" avec les dates de votre exercice comptable?
Votre exercice se termine quel mois de l'année ? Généralement, les AG se tiennent quel mois, et donc combien de mois après la fin de l'exercice ? Cela peut vouloir dire : 1 an soit à la prochaine AG statuant sur les comptes de l'exercice 2007, ou au plus tard dans les 2 mois nécessitant la convocation d'une AG supplémentaire (en cas de majorité requise non atteinte). Il doit y avoir une date exacte.
L'exercice se termine le 30 septembre. L'AG est fixée le 11/12/2007 La date de fin du contrat est précisée : le 12/02/2009 ce qui correspond à votre raisonnement (2 mois nécessitant la convocation d'une AG supplémentaire (en cas de majorité requise non atteinte). Merci de votre collaboration
petit détail mais,éventuellement,grosse conséquence : il y a élection ou nomination du syndic et non renouvellement (automatique)
Je suppose que l'ordre du jour dont vous faites état c'est celui de votre prochaine AG; si c'est bien cela,est sous les réserves soulignées par ETASPAK, les 14 mois ne sont pas illégaux ,la durée ne doit pas dépasser 3 ans de date à date et,peut être, que dans votre cas les 14 mois permettent à ce contrat d'avoir la même date d'échéance que les autres contrats de votre copropriété ou d'être "en harmonie" avec les dates de votre exercice comptable?
C'est un nouveau contrat proposé par le syndic en fonction qui est, pour ne pas le citer FONCIA. Il précise :" qu'il ne s'agit pas d'un contrat d'adhésion mais bien d'un document d'adhésion, fruit de la négociation. Il appartient à chaque copropriétaire de faire part au conseil syndical des ou objections quant aux formulations et prestations qu'il contient". Je pense que le syndic a corrigé certains points suit aux travaux de la CNC. Ce contrat sera soumis au vote. Je crains que peu de personnes ne le lisent. Je pense que les 2 mois supplémentaires sont en prévision d'une éventuelle AG extraordinaire, comme cela a été écrit plus haut merci de votre contribution
renouvellement du contrat du syndic.
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2007 : 18:43:53
