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Membre du CS de notre copropriete parking, je cherche a forcer notre syndic inutile a faire l'AG annuelle (notamment pour le remplacer par un autre qui ne fera pas qu'encaisser notre argent; j'ai la proposition de cet autre syndic que je souhaite joindre a mon courrier). Je cherche le courrier type qui puisse me permettre de convoquer cette AG (avec les fameux 21 jours). J'ai cherche sur le forum mais n'ai pas trouve trace de cela. Merci de votre aide. lb
en tant que membre du CS vous ne pouvez convoquer une AG;par contre le conseil syndical(et non un membre) peut demander au syndic de la convoquer.(même article que ci-dessous)
le président du CS peut ,lui,la convoquer après mise en demeure faite au syndic de le faire,restée infructueuse pendant plus de 8 jours (article 8 D1967)
suite a sa nomination le CS ne s'est jamais rencontre pour nommer un pdt. (les autres membres sont des gestionnaires d'immeubles sans action concrete dans les parkings et jouent le jeu du syndic). Je comprends n'avoir aucune possibilite d'action? vous parlez d'une MED, mais celle-ci ne pourrait avoir lieu qu'apres courrier initial A/R du pdt du CS (pas d'un simple membre) demandant cette AG legitime c'est bien ca? si oui cela veut dire que nous sommes prisionniers du syndic & des gestionnaires d'immeubles inactifs!
Mais cette convocation est de droit lorsqu'elle est demandé au syndic par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires,à moins que le RC ne prévoie un nombre inférieur (toujours article 8 D1967)
Mais il s'agit toujours d'une demande de convocation à faire au syndic et non pas une possibilté de convoquer,ce qui est possible sous certaines conditions par le Pt du CS
Il y a, quand même, encore une possibilité si le syndic ne bouge pas (toujours dans ce même article)en + de ce qui précède <....tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret >
article 50 <Dans l'hypothèse prévue à l'article 8 (3è al.)le président du TGI,statuant en matière de référé,peut,à la requête de tout copropriétaire, habiliter un copropriétaire ou un mandataire de justice à l'effet de convoquer l'assemblée générale.Dans ce cas,il peut charger ce mandataire de présider l'assemblée. Une mise en demeure,restée infructueuse pendant plus de huit jours faite au syndic et,le cas échéant,au président du CS doit précéder l'assignation à peine d'irrecevabilité.Celle-ci est délivrée au syndic et,le cas échéant,au président du CS>
donc à vous d'agir.
Je pense qu'il serait souhaitable que vous "récupéreriez" soit sur ce site soit sur legifrance la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 si vous voulez avoir un minimum de connaissance, afin de remettre votre copropriété sur des bases normales ce dont elle semble avoir besoin!!
Envoyez au syndic par LRAR le contrat de l'autre syndic et demandez l'ajout à l'ordre du jour de celui-ci concernant la résolution de l'élection du syndic, tout simplement.
Citation :cité par thag0 Je cherche le courrier type qui puisse me permettre de convoquer cette AG (avec les fameux 21 jours).
Flap,le syndic ne semble pas pressé de faire l'AG annuelle,il le sera encore moins avec la notification de thag0 qui,lui,cherche une possibilité de convoquer l'AG, si le syndic continu de faire"le mort"
Le mien a 7 syndicats secondaires sur 9 de ma copro, comme je l'ai déjà dit. Et tenez-vous bien : seul mon batiment a été convoqué en juin (en retard d'1 mois déjà, 7 mois après la fin de l'exercice !), et les 6 autres n'ont pas encore été convoqués ! fin d'exercice au 30/11 hein... trop fort non ?
Courrier convocation AG
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2007 : 14:59:36
