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D'après ce que j'ai compris des explications d'un gestionnaire immobilier, il était possible de déclarer les coûts des travaux 3 ans après la date d'émission de la facture, mais je n'ai pas compris la position des impôts dans ce cas : 1 - les impôts se réfèrent t'ils à la date de l'année de la déclaration en prenant en compte la facture avec 3 ans de retard, et donc un report de 3 ans supplémentaire sur le crédit d'impôt, ou 2 - Les impôts font un rattrapage rétroactif des déductions, prenant en compte la date de la facture.
Dans le cas 1 cela permettrait effectivement de décaler le crédit d'impôt de 3 ans. Dans le cas 2 cela permettrait le rattrapage d'un oubli de frais et dépenses sur sa déclaration (de 3 ans selon la date de facturation ??).
Je comprends pour ma part que si vous avez omis une déduction a laquelle vous aviez le droit, vous avez trois ans pour le faire, mais cela veut dire qu'il vous faut faire une déclaration rectificative pour l'année en question, et demander aux impôts une remboursement de l'année en question.
Il ne s'agit aucunement de déclarer en 2007 des travaux de 2005 (31 décembre 2007 pour les travaux payés entre le 01 janvier et le 31 décembre 2005)...
c'est bien ce qui me semblait, les impôts font donc un rattrapage rétroactif des déductions, prenant en compte la date de l'année de la facture de travaux, et non la date de la déclaration de ces mêmes travaux.
Bien que les propos du gestionnaire immobilier m'ont laissé espérer un court instant qu'un décalage de 3 ans pour les déductions était possible. C'est con, mais cela m'aurait vraiment bien arrangé Je perd de la défisc' et mon crédit d'impôt non remboursable ne sera pas intégralement utilisé, donc l'état généreux va pouvoir faire des économies sur mes pertes de crédits d'impôts futures.
Délais de déclaration de 3 ans.
Forum fermé
Posté - 01 nov. 2007 : 12:47:51
Je perd de la défisc' et mon crédit d'impôt non remboursable ne sera pas intégralement utilisé, donc l'état généreux va pouvoir faire des économies sur mes pertes de crédits d'impôts futures.