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didi
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 01 nov. 2007 :  16:37:25  Voir le profil
Mon titre n'est surement pas clair mais je m'explique
Nous avons signé chez le notaire en mai 07 pour la maison que nous occupons actuellement. Et dernièrement oh surprise nous découvrons qu'un lampadaire extérieur est accroché a notre maison pour l'éclairage de la rue. Personne ne nous avez prévenu de ceci.
Je précise toutefois que dans mon village il refond toute lélectricité et font passer les cables sousterre. Ce qui est super. Donc je vais rencontrer le maire et lui demande pourquoi il ne nous a pas demandé notre autorisation.
Et la oh surprise (encore une fois) l'ancien proprio avait donné son accord l'an passé. Sur l'acte de vente rien de tout ceci ne nous a été stipulé.
Je soupçonne en plus que l'ancien proprio a du toucher un dédommagement pour ceci.
Quel est notre recours ??
J'aurais tout bonnement apprécié que l'ancien propriétaire nous fasse savoir qu'un luminaire allé être posé sur notre maison. C'est pas grand chose mais croyez moi que ça vexe un peu.
Comme je disais au maire la prochaine fois ya un gars qui viens habiter à la maison sans qu'on soit prévenu ????
merci pour vos réponses
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CedricB
Contributeur vétéran

108 réponses

Posté - 07 nov. 2007 :  09:32:03  Voir le profil
Bonjour,
Je suis exactement dans votre cas, j'ai un eclairage publique fixé à ma facade sans que cela soit stipulé nulle part, et je m'en suis rendu compte juste après l'achat quand il s'est allumé, etant donné qu'il est camouflé par des branches d'arbre.... Maintenant est-ce vraiment grave? Si vous êtes dans un petit village je vous conseillerais de laisser courir, la mairie vous renvera l'ascenseur quand vous en aurez besoin.... Il y a bien d'autres raisons de partir en guerre.

Je rajouterais qu'entre nous ca m'etonnerais que l'ancien proprio ai touché quoi que ce soit.


Bonne journée

"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre"
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Mi la Candide
Pilier de forums

332 réponses

Posté - 08 nov. 2007 :  15:33:05  Voir le profil  Voir la page de Mi la Candide
Il s'agit ni plus ni moins d'une servitude qui vous a été cachée (dans le cas de Didi car dans le cas de CedricB le lampadaire était déjà posé, et on peut dès lors le considérer comme visible).
Maintenant, je vous rassure, les mairies ne versent jamais d'indemnité ni quoi que ce soit pour des aménagements qui entraînent un si faible désagrément. Au contraire, vous avez de la lumière directement au dessus de chez vous, c'est plutôt utile.
J'ignore complètement si un tribunal vous suivrait pour demander des dommages-intérêts pour un dommage si peu dommageable. Maintenant, vous pouvez aussi y aller au culot et demander à votre vendeur 1000 euros, par exemple, pour vous avoir caché ça ? A l'amiable, tout est possible.
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