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Bonjour, J'ai besoin d'un petit conseil concernant l'administration d'une petite copropriété (8 lots). Nous avons un conseil syndical de 3 membres dont un vient de démissionner. Le conseil peut il continuer de fonctionner avec 2 membres ou faut il convoquer une assemblée en urgence pour nommer un remplaçant. Les décisions prises entretemps par le conseil "réduit" sont elles valables ? Je précise que je suis syndic bénévole récemment nommée à cette fonction. Merci à celui ou celle qui prendra la peine de me répondre.
le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant,pour quelques causes que ce soit (article 25D1967 dernier alinéa)chez vous 1/4 de 3 = o,75 (????)
Le CS peut continuer à fonctionner d'autant que vous n'êtes que 8 copropriétaires et que le CS ,légalement, ne peut prendre aucune décision à la place de l'AG.
Il contrôle votre gestion,les conditions dans lesquelles sont passé les contrats etc.........mais c'est vous,syndic,qui appliqué les décisions prises par l'AG
Démission d'un membre du conseil syndical
Forum fermé
Posté - 01 nov. 2007 : 22:38:14
