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Président du Conseil Syndical de ma copro, nous avons un gros problème avec un copropriétaire qui est en surendettement et paye ses charges irrégulièrement ou souvent pas du tout, a tel point qu'il a actuellement une ardoise de 8.500 €. L'AG, il y a déja de cela deux ans avait décidé de déclencher une procédure pour la mise en vente aux enchères de son appartement. Le Syndic hésite au prétexte que nous ne serions pas sûrs de récupérer la totalité de la dette. Y a-t-il une somme plancher pour pouvoir déclancher la procédure et quel serait le risque financier si ce copropriétaire était très, très endetté par ailleurs. J'attends votre point de vue avec impatience. Merci. Jofranc138.
Donc, si je suis bien, l'AG (seule souveraine) à voté et votre .. pseudo syndic hésite.
Pour information: le rôle du Conseil Syndical, au regard des lois en vigueur est "d'assister et...contrôler " le syndic. Dans cette notion de contrôle, je recommande le "marquage à la culotte"..
Dans le même registre, le rôle du syndic est l'éxécuter les décisions de l''AG et les dispoqitions du règlement de copropriété.
Dernier scoop: le syndic n'est que le mandataire du syndicat (ensemble) des copropriétaires.
Enfin, il y a une ardoise de 8500 euros, ce qui n'est pas rien. Qui paye pendant ce temps?
Pour pouvoir vous répondre, il faut que vous indiquiez ou en est exactement la procédure de surendettement et ce qui a été prévu dans la décision pour ce qui est des charges de copropriété.
Cette question de la procédure de surendettement face au régime de la copropriété à reprendre.
Lionel Thomas vous a aimablement renvoyé vers mon site. Vous y trouverez beaucoup d'indications sur le recouvrement des charges mais je n'ai pas fait le point des difficultés liées au surendettement car il était question d'une réforme qui finalement n'a pas vu le jour.
Votre question sonne opportunément comme un rappel
Copropriétaire en surendettement.
Forum fermé
Posté - 31 oct. 2007 : 15:16:15
Bonjour.
