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 Sujet  |
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corinne56
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 03 nov. 2007 : 07:04:58
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bonjour, nouvelle sur le forum, besoin de conseils volà: je construis acteullement, et mon constructeur ne m'a pas installé de gouttières sur 15 m linéaires de toiture, façade en limite de propriété,de plus celle ci en red cedar, en a -t-il le droit? je pensais que toute construction etait pourvue de gouttières sans restriction, tout celà sans nous en informer, merci pour vos reponses, cordialement
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corinne |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 09:05:18
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| si votre mur est en limite, pensiez vous que votre goutitère pourrait surplomber la propriété du voisin ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 14:06:28
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bonjour
2 choses différentes:
- si votre toiture verse sur le fond voisin (puisqu'implanté en limite de votre propriété, vous devez en récupérer les eaux pluviales qui s'y écoulent sur votre propre fond (puisque ce dévers est issu de la main de l'homme); sauf convention contraire.
si vous êtes en limite du domaine public, je ne connais pas la réponse.
- vous êtes normalement parfaitement informée de la nature du contrat que vous avez signé avec votre constructeur, sauf à avoir signé le descriptif les yeux fermés. il est alors trop tard pour les ouvrir si aucune gouttière ou cheneau n'est prévu. aucun texte règlementaire n'oblige l'installation de gouttières en bas de pente. rien ne vous empêcherait de pouvoir les récupérer dans une cunette en pied de façade, si telle était votre envie. ou de les laisser ruisseler naturellement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 14:33:49
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et pour faire plus peur qu'Aie Mac  : vous devez récolter vos écoulements qui ne doivent pas verser chez le voisin... mais n'avez pas le droit de surplomber son terrain àavec une gouttière, sauf accord formalisé et notarié (droit civil)...et... le toit en pente vers chez le voisin ne respecte sans doute pas la règle de distance à la limite de propriété prévue par le règlement de PLU/POS (droit de l'urbanisme) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 16:11:52
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| et concrètement il existe des lotissements construits sans gouttière....pour présenter un prix plus bas...ou améliorer la marge du promoteur |
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corinne56
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 14:52:38
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| bonjour à tous et merci pour vos reponses, en fait les gouttières dejà posées sont à 2 rangées d'ardoises au dessus, ce qui ne gène en rien la limite, mais je crois que comme l'un de vous l'a suggéré: ça arrange surtout le promoteur , dès lundi je courre dans leur bureau !!!!! |
corinne |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 17:42:50
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lol
si la récupération des eaux de toiture est en amont de la ligne d'égout des ardoises, il s'agit alors d'un gouttière havraise, techniquement parfaitement adaptée à votre configuration.
votre constructeur a non seulement respecté le code civil, mais de plus pris en compte la récupération des eaux par un dispositif un tantinet plus cher qu'une gouttière pendante.
ne soyez pas surprise de vous faire remmettre à votre place si vous leur rentrez dans le lard...  |
Edité par - aie mac le 04 nov. 2007 17:45:47 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 17:52:04
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| re lol ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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corinne56
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 10:03:13
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| bonjour, oui bien sûr ! seulement je parlais des gouttières dejà posées ailleurs,sur le garage, et autre, qui ne sont pas en limite de propriété ...., A l'arrière : PAS de gouttières .... et je pensais qu'ils auraient pu justement proceder de cette façon .... je me suis peut-être mal exprimée ultérieurement... |
corinne |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 11:30:50
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Citation :
Initialement entré par corinne56
bonjour, oui bien sûr ! seulement je parlais des gouttières dejà posées ailleurs,sur le garage, et autre, qui ne sont pas en limite de propriété ...., A l'arrière : PAS de gouttières .... et je pensais qu'ils auraient pu justement proceder de cette façon .... je me suis peut-être mal exprimée ultérieurement...
oki.
incompréhension toute réciproque, alors
si pas de récupération, alors effectivement allez voir votre constructeur (après avoir vérifié sur le descriptif quand même  ) |
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gouttières
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