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Je suis propriétaire d'un petit appartement acheté refait à neuf et acheté il y a moins d'un an. Le vendeur de l'appartement a fait installer un wc broyeur, ainsi qu'une douche et un évier. L'évacuation se fait au travers d'une canalisation verticale, située dans l'appartement de mes voisins et reliant leur évacuation et la mienne avec un "Y" (eux ont une douche + un évier). En mon absence, mes voisins ont bouché les canalisations, et de l'eau usée de leur évier est remonté jusque dans mon bac de douche. Ne pouvant déboucher la canalisation par eux même, et une infiltration d'eau s'est mise à goutter sous leur appartement, sous un porche des parties communes. J'ai prévenu le syndic pour faire intervenir un plombier pour rétablir la situation.
Quelle ne fut pas ma surprise lorsque je vois ce matin que le plombier a tout simplement coupé la canalisation de ma partie privative, et bouché celle-ci avec une bouchon en PVC. Mon syndic me répond que je n'ai pas le droit d'installer un wc broyeur chez moi, et ne veut pas rétablir la situation à son état initial.
Mes questions sont les suivantes : 1. De quel droit un syndic peut demander à un plombier de boucher la canalisation d'un co-propriétaire sans même le prévenir au préalable ? Comment rétablir au moins la situation initale, pour utiliser ne serait-ce que la douche et l'évier chez moi ? 2. J'ai acheté l'appartement équipé du wc broyeur. Il est évident que je n'aurais jamais acheté l'appartement s'il n'avait pas été équipé de WC. Dois-je me retourner contre l'ancien propriétaire si l'utilisation de ce WC est interdite ? Quelle réglementation régit cette interdiction ? Sachant que le wc marche correctement depuis au moins 11 mois, et que je n'ai fait aucune modification sur l'appartement acheté. Et que l'engorgement a été fait alors que je n'étais pas chez moi, et que j'ai des billets de train qui peuvent témoigner de mon absence à cette date. 3. Mes voisins sont locataires. Je demande à mon syndic de me mettre en relation avec leur propriétaire pour discuter avec lui d'une solution, car je n'ai pas ses coordonnées. Je n'ai toujours aucune nouvelle de ce propriétaire, sous prétexte qu'il habite loin (à croire que le téléphone n'est pas disponible partout en France...).
Bonsoir, Il paraît que l'installation d'un WC sanibroyeur est soumis à une autorisation de l'AG. Si votre vendeur ne l'avait pas obtenue ou ne s'était peut etre pas du tout renseigné sur la conformité de l'installation de ce genre de WC sur une colonne des eaux usées, c'est malheureusement vous qui subissez les consequences. Je pense que le syndic s'est rendu compte de la non conformité mais aurait dû quand même vous avertir. Essayer de voir s'il c'est techniquement possible pour vous de raccorder votre wc sur la colonne EV de l'immeuble
Le syndic a bouché ma canalisation.
Forum fermé
Posté - 05 nov. 2007 : 14:04:14
