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ppcqa
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 14:46:43
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Bonjour,
Je viens de lire le texte de loi "Décret n°87-712 du 26 août 1987" relatif aux réparations locatives, et je souhaite avoir confirmation de ce que j'ai cru comprendre...
Voici mon cas :
Le raccordement d'un radiateur au circuit d'eau du chauffage de l'appartement que je loue fuit. Je parle de la partie "fixe" du radiateur, et pas du robinet qui permet de régler la température...
L'agence veut me faire payer la réparation, réparation assez lourde pour que je sois obligé de passer par un professionnel, d'où une dépense non négligeable.
D'après le texte de loi, le locataire dois changer les joints des robinets. Hors, dans mon cas, la fuite concerne une partie fixe de l'installation, et qui plus est n'est pas du tout un robinet !
Citation du texte de loi :
" d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau."
Pouvez-vous me confirmer que c'est bien au propriétaire de prendre en charge les frais de la réparation ?
D'avance merci.
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 16:37:29
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le reparateur est il passé? si oui, a t'il fait un devis ou a t'il détaillé les pieces changées ainsi que la cause probable de la fuite? |
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ppcqa
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 19:45:00
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Bonsoir capc,
Le réparateur n'est pas passé, mais j'ai eu un devis (en présantant une photo) qui chiffre aux alentours de 160 euros "et encore ça dépend du temps passé" nous a répondu le professionnel... Pas de détail sur les pièces à changer, mais je suppose : - purge du circuit d'eau - démontage du raccord - changement des joints (à priori il y en a 2) - remontage - remise en pression du circuit avec purge, controle, etc...
La cause de la fuite est le temps qui passe... A moins que ce soit dû à une mauvaise pose. Je suppose que l'eau calcaire et la dilatation due au chauffage ont fait le reste. Quand le chauffage est en marche, on voit bien qu'il y a une goutte d'eau qui perle au niveau du joint avec un petit effet stalactique interessant (encore faudrait-il attendre quelques centaines d'années).
J'ai découvert la fuite par chance et je dois dire qu'en emménagant en été, pas besoin de trop chauffer... mais maintenant c'est différent. Je précise que la fuite n'est pas importante. Une petite gamelle dessous, et voilà !
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ppcqa
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 20:19:10
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Personne ne sait répondre à la question initiale ?
@+ |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 08:25:31
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Citation : j'ai eu un devis (en présantant une photo) qui chiffre aux alentours de 160 euros "et encore ça dépend du temps passé" nous a répondu le professionnel... Pas de détail sur les pièces à changer, mais je suppose : - purge du circuit d'eau - démontage du raccord - changement des joints (à priori il y en a 2) - remontage - remise en pression du circuit avec purge, controle, etc...
Ce n'est pas le montant de la facture qui détermine le responsable de la dépense, car un simple joint de plomberie remplacé, coutant environ 100 euros en région parisienne fait partie des réparations locatives.
Citation : La cause de la fuite est le temps qui passe...
Ce qui ne veut pas forcément dire que c'est la vétusté, seule à la charge du bailleur.
Citation : A moins que ce soit dû à une mauvaise pose.
Elle aurait certainement fui depuis le début dans ce cas y compris au repos.
Citation : Je suppose que l'eau calcaire et la dilatation due au chauffage ont fait le reste
dans ce cas il est clair que c'est pour vous. La dilatation et la contraction therimique répétée n'est pas de la vétusté mais de l'utilisation, et la défaillance du joint n'est donc causée que par son utilisation et l'action combineée du tartre encore que je sois très csceptique sur l'imapct de ce dernier, tout comme sur sa présence dans un circuit fermé.
Pour moi, la charge est à vous, pas à votre propriétaire. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 09 nov. 2007 08:27:30 |
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ppcqa
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 09:37:00
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Si je dois payer, je vais payer... Je cherche simplement à connaitre l'état de l'art au niveau de ce cas précis. Le texte de loi mentionne uniquement le mot joint au niveau de la robinetterie (un robinet donc). A priori d'après vos réponses, ce texte de loi est soumis à interprétations, dans un sens comme dans l'autre. Au delà du cout, des moyens, des délais, etc, ma question initiale est bien de savoir ce que dit la loi. Si elle dit p't'etre bien qu'oui, p't'etre bien qu'non... tant pis pour moi !!! Je ne veux pas me facher avec l'agence immobilière ou le proprio.
Je suis d'accord sur le fait que c'est certainement l'utilisation qui use toutes choses. Maintenant, je paye un loyer pour un habiter un logement avec chauffage. La dilatation peut intervenir n'importe où dans le circuit de chauffage, y compris sur un raccord de tuyauterie bien caché dans un coin, dans un mur... Par contre si je m'amuse à tourner le robinet du radiateur toutes le 5 secondes en serrant comme un malade, ben oui, c'est bien moi qui doit réparer les dégats ! Aucuns doutes.
Encore plus de précisions quand à la fuite : vous savez sans doutes qu'une fuite dans un circuit fermé ne peut se déclarer que quand la pression interne est différente de la pression externe. Hors le circuit n'était pas sous pression quand je suis arrivé (p = 1 bar) ! Mais nous nous éloignons du sujet...
Je fais un tas de suppositions pour expliquer la situation, et si elles doivent être en ma défaveur, bien entendu je suis prêt à les contredire !!!! ;) Dites moi ce qu'il faut dire pour ne pas être inquieté.
Maintenant, la facture penche plutot pour ma pomme, même si il y a toujours un doute.
Merci pour toutes vos réponses et bonne journée-soirée-nuit, comme vous voudrez ! |
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