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Je suis locataire et mon proprietaire est membre du syndic de copropriete.
Je viens de recevoir la régularisation des charges pour 2006.
Dans le détail, il est indiqué 2 lignes : Montant charges locatives pour 2006 : montant X TVA : montant Y
Or, mon proprietaire me demande de payer X+Y.
Est-ce normal (je n'ai jamais je crois paye auparant de TVA sur les charges locatives) ? Si c'est normal, pourquoi dans ce cas Y ne correspond pas à 19,6% de X ?
votre propriétaire est co-propriétaire, membre du syndicat ET NON du syndic
quant aux charges récupérables, il s'agit des dépenses inscrites sur le décret de 87....et les factures des fournisseurs comportent bien la TVA
en revanche, ce document ne suffit pas pour demander la régularisation des charges: vous devez exiger le décompte par nature de charges, voir le relevé des dépenses ( il y a de très nombreuses erreurs sur les charges récupérables dans les documents des syndics)
par ailleurs, certaines factures ont une TVA à 5,5, d'autres à 19,6%