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Bonjour à tous, voici mon problème. J'occupe actuellement un T4 (location vide)qui m'est loué par un particulier en passant par un cabinet de gérance, location, syndic. Cett année, après mettre battu pendant 2 mois, j'ai obtenu un document de répartition par charges. J'ai donc pris contact avec le syndic pour voir les pièces justificativs (factures). Or, il m'a été répondu que je n'ai pas le droit de voir ces factures ou bien que je devait en faire la demande auprès de mon propriètaire. J'ai donc mis en avant l'article 23 de la loi 89-462. Ce syndic refuse catégoriquement de me fixer un rendez-vous alors que l'an passé, j'avais eu la possibilité de voir les factures correspondantes aux charges réclamées, ce qui m'avait permis de constater une erreur de plus de 200 euros en faveur du syndic. Alors légalement, à qui dois-je demander à voir les factures ? Propriètaire ou Syndic ?
grand sujet classique qui est traité assez souvent sur le forum, vous pouvez faire un peu de recherche historique.
Le problème est que vous n'avez aucun lien contractuel avec le syndic qui ne vous connait donc pas.
D'autre part, le syndic doit l'accès aux pièces aux copropriétaires, mais seulement un certain nombre de jours très t=restreints dans l'année, et c'est normal, sinon il passerait son temps a voir débouler des visiteurs. En général ca tourne autour de une semaine avant l'assemblée générale.
Votre réel interlocuteur est votre bailleur, et uniquement lui.
Qui doit fournir les pièces justificatives ?
Forum fermé
Posté - 13 nov. 2007 : 09:46:05
