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mikey83
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4 réponses |
 Posté - 08 nov. 2007 : 16:42:17
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Bonjour a tous.Depuis le mois de fevrier j'habite dans un nouvel appartement qui se situe au 2eme et 3eme etage d'une maison de village,le 1ere etage est utilisé par le proprietaire comme "garde meuble".Il y a quelques jours je recois ma quitance de loyer indiquant 131 euros de charges ordure menagére ça m'a paru élevé car avant j'habitait 50m plus loin et je payait 60 euros.Je telephone donc au proprietaire pour lui en faire part surtout que lors de mon entrée dans l'appart il m'avait dit que la teom ne depasserait pas les 70 euros.D'apres ce que j'ai pu comprendre il veut me faire payer la totalité de la taxe car son appart au 1er n'est pas "louable" et d'ailleurs qu'il ne paye pas de taxe d'habitation dessus.
Alors j'aurais 2 question: est ce possible de ne pas payer de taxe d'habitation parceque son appart sert de garde meuble ou il ment?
serais-je dans mon droit si je ne payais que la moitié de la teom demandée?
veuillez m'excuser pour les fautes d'orthographe et j'espére avoir été assez claire.
Merci d'avance pour vos reponses.
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 16:58:15
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D'abord, cela n'a rien à voir avec la taxe d'habitation payée ou non puisque vous n'avez à payer qu'en fonction du logement que vous occupez. D'autant que la taxe d'habitation fait appel à des notions de confort qui n'ont rien à voir ici.
Vraisemblablement, votre logement n'est pas déclaré de façon indépendante et les services fiscaux ne pourront pas faire la part de ce qui vous incombe. A savoir uniquement la part de la maison que vous occupez.
Une chose est sûre : vous n'avez pas tout à payer et vous devez demander une copie de la taxe foncière comme justificatif avant de négocier un calcul qui tienne debout.
Suggestion : s'il s'agit bien d'une TEOM et si les calculs intègrent la surface du bien vous faites une proportion avec la surface que vous occupez. |
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mikey83
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 17:17:30
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| Merci "galerien" pour la reponse.C'est bien ce que je pensais je ne doit pas tout payer.Le proprietaire va normalement me faire parvenir le justificatif dans les jours qui viennent.Je posais la question pour la taxe d'habitation car on m'a toujours dit que meme si le logement n'est pas habité il faut la payé et j'avais l'impression qu'il se "cachais" deriere ça pour me faire payer l'integralité de la taxe pour les ordures ménageres. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 17:46:18
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Mikey83,
Vous avez soulevé un lièvre car qui ne dit pas que votre taxe d'habitation ne portera pas sur la totalité de la maison de village ?
Demandez donc à votre centre des impôts via le service du cadastre que soit évalué correctement votre local.
Vous aurez ainsi une valeur locative cadastrale pour la juste taxe d'habitation et un revenu cadastral pour le calcul de la TEOM.
17673 sur gOOgle....
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 10:21:45
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Bouzigues a raison si effectivement le propriétaire voulait vous faire payer la TH à partir de sa déclaration.
Par contre, sauf erreur de ma part, la TH est nominative et vous n'avez rien à payer à partir d'un document où votre nom n'y figure pas alors que la TF inclut la TEOM qui fait partie des charges locatives.
Effectivement, soyez vigilant.
A+ |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 11:11:19
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Puisque vous habitez depuis février vous n'aurez pas à payer la taxe d'habitation pour l'année qui se termine.
En revanche, si vous êtes la au premier janvier 2008, vous la paierez en entier quelque soit le nombre de jours de 2008.
Citation :
le 1ere etage est utilisé par le proprietaire comme "garde meuble".
La question est:
Quelle proportion des charges va pour le premier étage et quelle proportion des charges va pour lui?
Il vous doit une répartition des charges, et elle ne peut absolument pas être 100% pour vous et zero pour lui.
Au pire, en l'absence d'accord, il faudrait faire au proporata des valeurs locatives calculées par les impôts fonciers.
Si il vous fait payer 100%, cela sous-entend que vous avez la jouissance de tout. ce n'est manifestement pas le cas.
Citation :
Il y a quelques jours je recois ma quitance de loyer indiquant 131 euros de charges ordure menagére ça m'a paru élevé car avant j'habitait 50m plus loin et je payait 60 euros.Je telephone donc au proprietaire pour lui en faire part surtout que lors de mon entrée dans l'appart il m'avait dit que la teom ne depasserait pas les 70 euros.
Quand vous aurez copie du document, vérifiez AUSSI qu'il ne vous refacture pas les frais d'établissement du rôle, lesquels sont à son unique charge.
Citation :
D'apres ce que j'ai pu comprendre il veut me faire payer la totalité de la taxe car son appart au 1er n'est pas "louable" et d'ailleurs qu'il ne paye pas de taxe d'habitation dessus.
Qu'il ne soit pas louable n'est pas votre problème.
Qu'il ne paye pas de TH n'a rien a voir et ne vous est pas opposable.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 09 nov. 2007 11:15:31 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 11:13:59
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Citation :
Je posais la question pour la taxe d'habitation car on m'a toujours dit que meme si le logement n'est pas habité il faut la payé
En effet, habité ou non, le paiement se base sur le SEUL fait qu'il y ait ou non des meubles dans le logement la seule journée du premier janvier. |
Festina lente |
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mikey83
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 12:37:15
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| Bonjour et merci beaucoup pour toutes vos reponses tres claire et vos conseils precieux.J'attends maintenant qu'il me fasse parvenir la copie de la TF.Par contre pour la taxe d'habitation je ne m'inquiéte pas:la je viens de payer celle de l'autre appart, pour l'année prochaine je pense que le tresor public va m'envoyer,comme chaque fois ,un descriptif de l'appart actuel a remplir.Encore un gros merci a ribouldingue et galérien de m'avoir éclairé.A+ |
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mikey83
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 12:39:41
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| RE.Désolé bouzigues j'ai oubliés de vous remercier également.A+ |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 21:33:52
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Les tf et habitation reposent sur la fameuse
Valeur locative cadastrale
Base 1970 réactualisée 37 au doigt levé!!!
Le syndicat des impots se plaint de son iniquité incroyable
- TOus les hlm sont au top
- Indexation forte sur biens loués
- Les biens non loués sont faiblement réévalués
Bref, vous seriez surpris des valeurs par appartement
la TF et donc la TEOM peuvent varier du Simple à X5 sur un appartement identique
En lo'ccurence
Appartement pas louable rien ou presque
appartement loué (si continuite sur dernieres années) 3 à 4€ /m² à Paris
Donc en demandant prorata surface vous seriez gagnant!! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 21:35:52
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JE connais meme des appartements ou le fisc n'envoie pas de taxe fonciere malgré délcaration bailleur (achat 2003 en plus)
Le bailleur ne se plaint pas
Maus sur demande charge locataire a du rembourser forfait TEOM réalisant qu'il ne payait rien
Deja 2 lettres en 2 ans et pas de nouvelle du fisc
Cela arrive parfois !! |
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Litige sur la teom
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