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A l'assemblée il a été décidé de faire le ravalement les balcons les barres d'appui en fer sont privatifs la remise en état de ces élements nettoyage peinture seront ils, facturés au propriétaires ou englobés dans leprix du ravalement? Merci de m'indiquer votre point de vue
"Reportez vous à la délibération adoptée. La répartition doit y être indiquée. A défaut, c'est aux tantièmes".
Vrai, à défaut de répartition précisée dans le RDC. C'est en particulier le cas pour un ravalement de façade, qui peut englober des parties privatives. Si le RDC ne précise rien sur ce point, nous avons ici un cas classique de "traitement collectif de travaux privatifs" pour lesquels l'AG peut décider du mode de répartition, ponctuellement, pour ce ravalement, tantièmes, metre linaire, centimetre carré .. .etc ...