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guesde
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 05 nov. 2007 :  19:23:41  Voir le profil
A l'assemblée il a été décidé de faire le ravalement les balcons les barres d'appui en fer sont privatifs la remise en état de ces élements nettoyage peinture seront ils, facturés au propriétaires ou englobés dans leprix du ravalement? Merci de m'indiquer votre point de vue
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 05 nov. 2007 :  19:48:05  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par guesde

Merci de m'indiquer votre point de vue


Reportez vous à la délibération adoptée. La répartition doit y être indiquée. A défaut, c'est aux tantièmes.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 08 nov. 2007 :  01:03:21  Voir le profil
LeNabot
Citation :
Reportez vous à la délibération adoptée. La répartition doit y être indiquée. A défaut, c'est aux tantièmes.


FAUX, l'assemblée n'a pas de pouvoir pour la clé de répartition, c'est le cahier des charges ou le règlement de copropriété qui le prévoit.

Edité par - fanette44 le 08 nov. 2007 01:33:00
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quicherche1
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 08 nov. 2007 :  12:19:38  Voir le profil
De toutes les façons, c'est le proprétaire qui paye le ravalement.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 08 nov. 2007 :  12:38:40  Voir le profil
"Reportez vous à la délibération adoptée. La répartition doit y être indiquée. A défaut, c'est aux tantièmes".

Vrai, à défaut de répartition précisée dans le RDC.
C'est en particulier le cas pour un ravalement de façade, qui peut englober des parties privatives.
Si le RDC ne précise rien sur ce point, nous avons ici un cas classique de "traitement collectif de travaux privatifs" pour lesquels l'AG peut décider du mode de répartition, ponctuellement, pour ce ravalement, tantièmes, metre linaire, centimetre carré .. .etc ...

Edité par - gédehem le 08 nov. 2007 12:40:17
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 08 nov. 2007 :  14:16:42  Voir le profil
gédehem
Citation :
Vrai, à défaut de répartition précisée dans le RDC.



comme vous dites" à défaut" mais le Nabot ne parle pas du règlement de copropriété et c'est la priorité
LeNabot dit :
Citation :
Reportez vous à la délibération adoptée. La répartition doit y être indiquée. A défaut, c'est aux tantièmes.


http://www.cspc.asso.fr/questions_reponses.htm

Guesde dit
Citation :
A l'assemblée il a été décidé de faire le ravalement les balcons les barres d'appui en fer sont privatifs





Edité par - fanette44 le 08 nov. 2007 16:01:04
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