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Bonsoir, Avec mon frere nous sommes proprietaires en indivision de murs d'un fonds de commerce. Le bail commercial n'a pas ete renouvele a la date prevue,le locataire n'a rien demande. Quant a nous, nous n'avons rien fait car depuis de nombreuses annees, il y a des projets tres importants de renovation de la cour interieure de l'immeuble (facade,etc..).
Apres bien des peripeties et une refonte du cahier des charges, les coproprietaires sont enfin d'accord. Ce fonds de commerce possede une cuisine ajoutee il y a plus de 100 ans dans cette cour. Les Batiments de France ont donc exige la destruction et le reconstruction de cette cuisine a notre charge puisqu'elle est privee. Nous avons pense attendre que ces travaux soient faits pour renouveler le bail. Nous mettons-nous dans notre tort ? Notre notaire ne nous dit rien a ce sujet.
D'autre part la copropriete aurait souhaite que nous lui cedions un local situe dans cette cour pour s'en servir pour les poubelles, velos, etc... Nous pensons que notre locataire ne sera pas d'accord. Nous avons bien du mal pour le rencontrer, enfin nous le voyons la semaine prochaine, nous lui avons dit que nous voulions mettre aux normes l'electricite du commercce et du logement qui est avec. Il parait oppose. Nous avons peur d'avoir des problemes. Il a egalement quelques mois de retard de loyer.
Nous ne voudrions pas nous mettre en tort. Merci de vos conseils.
Contrairement à ce que l'on peut vous dire et contrairement à ce que vous pouvez croire les abf ne peuvent faire ce qu'ils veulent.et, ce même s'ils insistent pour vous faire croire le contraire.
Les abf ne peuvent exiger la destruction de quoique ce soit. Je suppose que vous êtes sur PARIS.
S'agissant de votre bail commercial pourriez vous reproduire les termes du contrat qui vous lie à votre locataire en supprimant ce qui a trait au bailleur, au loyer ainsi qu'à l'adresse..
Merci Pyramide de votre reponse. Nous ne sommes pas a Paris, mais la ville et les Abf voulaient supprimer la cuisine, nous n'avons pas cede et ils exigent la destruction pour qu'elle soit reconstruite de facon a mieux a s'integrer aux renovations de l'immeuble. C'est un gros chantier et un cout financier enorme pour nous meme si le nouveau cahier des charges a reduit nos milliemes.
Le bail qui a l'epoque avait ete signe par notre mere et le precedent locataire se terminait en novembre 2002.
Quels elements du bail souhaitez-vous ? C'est un peu long de tout vous communiquer. Merci.(Excusez le manque d'accents, mais mon clavier est anglais)
Je suis sincèrement désolé, mais personne ne peut vous répondre sans avoir la totalité des éléments constitutifs de votre dossier....Je peux soit vous dire d'aller voir un avocat, soit vous demander de fournir des éléments que vous refuserez de fournir sur internet ce que je comprends parfaitement.
Mais si je puis vous apporter une simple information, c'est qu'un abf (même s'ils le croient....) n'ai pas tout puissant..et que la mairie ne peut vous imposer n'importe quoi.
Dans tous les cas, notez que (je vais me faire taper sur les doigts, j'en suis conscient..)les abf ne peuvent demander la destruction de quoique ce soit.
Merci d'avoir bien voulu me repondre et je comprends que vous ne puissiez me donner plus de conseils. Nous rencontrons notre locataire la semaine prochaine. Quant aux travaux qui nous sont imposes, le processus est lance et il est grand temps que cet immeuble soit renove. Esperons que nous aurons un peu d'aides. Merci encore.
Notre locataire, que nous avons rencontre hier, nous a dit souhaiter amenager une piece situee dans la cour en piece habitable. Y a-t-il une reglementation sur la surface et la copropriete peut-elle s'y opposer ? Pour l'instant nous ne nous sommes pas prononces.
bail commercial et travaux
Forum fermé
Posté - 05 nov. 2007 : 19:45:29
