****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonsoir, Je souhaiterai rajouter un deuxième portail sur ma cloture .Quelle formalité doit-je faire : demande préalable, permis modificatif ou suis-je exonéré ? A noter que ma DAT a été faite il y a 3 mois et que ma cloture figure au PC .Mais aussi que je n'ai pas encore demandé le certificat de conformité. Merci
Je ne connais pas la disposition des lieux, mais il y a de fortes chances que le second portail crée un second accès sur la voie publique. Cela va un peu plus loin qu'une simple modification de la clôture.
Etant donné que vous avez fait la DAT il y 3 mois, vous ne pouvez plus modifier le projet initial. Pour réaliser le second portail, prenez contact avec la mairie pour savoir si ils n'y sont pas opposés et voir quelle(s) autorisation(s) seront nécessaires.
attendez de recevoir la conformité... c'est plus sage.
consultez le règlement de POS/PLU de votre secteur pour vérifier que rien ne s'oppose au projet.
le portail sera soumis à DP de cloture si votre commune a délibéré pour que les clotures soient soumises à DP dans votre secteur ou si vous êtes en zone protégée monuments historiques.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
bonjour, Mon deuxième portail ne donnera pas sur la voie publique mais sur un emplacement privé (une sorte de placette) qui appartient à moi et mon voisin ( qui lui est ok). Merci
création portail : formulaire
Forum fermé
Posté - 05 nov. 2007 : 22:02:25
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 