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julienAR
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 06 nov. 2007 : 10:57:25
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Suite a un précédent litige avec mon bailleur pour la réduction du préavis à 1 mois (post précédent), je lui demande de faire l'état des lieux dés mon déménagement (le 10 novembre). Mon préavis de 1 mois termine le 18 novembre.
Puis je le forcer a faire l'état des lieux avant mon expiration de bail de un mois, alors que lui considére qu'il est de 3 mois et serai ce problématique de le faire aprés le 18 si recours à un tribunal il y a?
Merci
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 11:08:13
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peu importe la durée du preavis ... même si un locataire a 3 mois de preavis et qu'il veuille/doive partir plus tôt, il peut tres bien faire l'EDL dès que possible ... cela ne dispense pas le locataire de payer le préavis meme s'il n'est plus dans les lieux; c'est donc une bonne solution puisque le logement est dispo et qu'il peut être reloué plus vite ... et dasn ce cas là, le paiement du loyer restant s'arrête à l'entrée des nouveaux locataires ....
enfin si les parties sont de bonne foi et intelligentes ... 
Dans votre cas, OUI faites une LRAR en lui donnant plusieurs plages horaires pour un EDL le .....
à defaut de réponse ou négative, vous considérerez qu'il abandonne son droit a l'EDL et vous aurez donc rendu le logement en bon état ...
vous avez aussi la possibilité dans le cas de refus d'appeler un huissier qui convoquera les parties au moins 7 jours à l'avance ... les honoraires seront donc payer par les 2 parties par moitié.
précisez sur votre lettre que nonobstobant votre desaccord sur le bien fondé du preavis réduit, cela n'enlève rien à la situation et suel un juge pourra decider si votre raison pour demander le préavis reduit sera valable ou non.
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 11:18:47
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vous pouvez très bien faire un edl de sortie avant la fin du préavis qu'il soit d'un ou 3 mois mais le risque, c'est que le bailleur ne se présente pas et que vous soyez obligé de faire un edl par huissier donc ca retarde d'autant la remise des clés.
il y avait un post il n'y a pas très long temps à ce sujet, assez long, qui doit trainer quelque part où il y avait beaucoup d'avis intéressants et plusieurs points de vue.
certains conseillaient d'attendre le fait que le proprio ne se présente pas puis faire venir l'huissier à frais partagés mais là, vous avez à payer les jours jusqu'à remise des clés après expiration du préavis (car convocation par huissier à attendre) + frais d'huissier dont faudra essayer de récupérer la moitié sur le propriétaire car c'est vous qui payerez l'intégralité avant l'edl...
pour ma part, j'étais du meme avis que joulia, à savoir lui adresser une LRAR pour lui reconfirmer la date et l'heure de l'edl de sortie en lui précisant qu'en cas d'absence de sa part, l'edl contradictoire ne sera pas fait et que les clés lui seront retournées par courrier LRAR avec les risques que celà comporte. de cette façon, vous avez une date certaine de remise des clés et pas d'edl de sortie = appart rendu en bon etat donc le DG à restituer en intégralité. faire venir un huissier, c'est à mon avis donner au propriétaire un baton pour vous battre sans meme qu'il ait à tendre la main pour le prendre
s'il conteste la validité de votre congé, c'est à lui de saisir le TI, pas à vous prendre pour un c.. en n'assumant pas ses fonctions de bailleur. vous etes libre de partir et de rendre les clés quand bon vous semble mais vous etes redevable du loyer jusqu'à la fin du préavis ou la relocation de l'appart |
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julienAR
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 11:19:18
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Je vous tiendrez au courant du déroulement de cette fin de location douloureuse. Ca ne risque pas de se finir de si tot...
merci, |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 11:20:42
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j suis plus lent à taper que joulia  |
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julienAR
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 11:40:55
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ce soir je dois aller le voir pour rendre une clé afin qu'il puisse le faire visiter, je demanderai bien sur un justificatif comme quoi je lui ai bien remis une clé.
Je compte ensuite envoyer une mise en demeure par LRAR stipulant de me rendre la caution, que dans le cas d'une perte d'emploi je joui d'un bail réduit à un mois, que je lui restituerai les clés restantes pendant l'état des lieux que je l'invite à faire, avec mention de mes dispos toute la semaine prochaine. |
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 13:09:26
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Citation :
Initialement entré par julienAR
ce soir je dois aller le voir pour rendre une clé afin qu'il puisse le faire visiter, je demanderai bien sur un justificatif comme quoi je lui ai bien remis une clé.
Je compte ensuite envoyer une mise en demeure par LRAR stipulant de me rendre la caution, que dans le cas d'une perte d'emploi je joui d'un bail réduit à un mois, que je lui restituerai les clés restantes pendant l'état des lieux que je l'invite à faire, avec mention de mes dispos toute la semaine prochaine.
Vous pouvez toujours lui demander de vous rendre le depot de garantie mais n'oubliez pas qu'il a 2 mois à compter de la remise de toutes les clés pour vous rendre ledit depot de garantie. docn à mon avis ça ne sert à rien de le demander maintenant.
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julienAR
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 13:15:15
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| tout a fait mais je le demanderai nonobstant le délais légal de deux mois. |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 13:48:34
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dangereux votre histoire de donner la clé avant l'edl... et s'il y a des dégradations lors des visites ?
votre perte d'emploi était bien un licenciement, pas une démission ?
edit : je viens de voir votre message sur le préavis, ne tenez donc pas compte de ma 2e question |
Edité par - artem le 06 nov. 2007 13:50:09 |
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julienAR
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 14:30:57
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Vu que désormais je lui ai dis que j'etais sur d'etre d'en mon droit et que je pouvais lui en fournir la preuve, il n'ya plus de communication entre nous et donc plus de clé qui tienne pour ce soir, tant mieu car comme vous le dites je ne voulais pas qu'l puisse passer dans l'appartement avant l'EDL.
Ca fait lontemps que la confiance n'existe plus entre nous, la loi se chargera de tout ca |
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Stagem
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 10:35:09
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Je viens de recevoir un courrier de mon ancien propriétaire me signifiant ceci : "Sachant que les obligations du locataire ne cessent qu'à la restitution totale des clés, vous vous rendiez de ce fait redevable de l'indemnité de mise en compte pour occupation sans droit ni titre."
En effet, mon préavis prenant fin le 15 juillet 2007, j'avais malencontreusement égaré le double des clés de l'appartement, que je n'ai pu restituer que le 6 août 2007.
C'est à ce titre que le propriétaire me réclame à ce jour 31x22jours de loyer, soit 755euros au total!
Pourtant, tout fut mis en ordre pour un départ en bonne et dûe forme (remise di jeu de clés initial et état des lieux effectué par huissier)
Quel est mon recours ? Sur quel fondement puis je me baser ?
Merci d'avance ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 11:00:30
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| le loyer court jusqu'à la remise des clés...sauf si le propriétaire a reloué les lieux avant! |
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etat des lieux
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