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cricri333
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Posté - 06 nov. 2007 : 11:19:18
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Bonjour à tous.C'est la 1 ère fois que je viens sur la forum et donc vous me pardonnerez si j'oublie des points importants.Voila,nous avons déménagé depuis un an pratiquement jour pour jour et je reçois un décompte de charges avec un rappel très conséquent.J'ai lu que j'avais 1 mois pour demander le détail de ces charges.Puis-je demander le détail des 2 ans auparavant afin de comparer les augmentations.....des différents postes.Nous étions en location vide avec bail de 3 ans renouvelable.Merci de vos réponses.
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jpb |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 11:25:46
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bonjour d'abord ... qu'avez vous recu comme documents accompagnant cette demande ? est ce une copropriété ? avez vous recu copie du decompte de charges annuels produit par le syndic ou apparait les différents postes de charges par nature ?
combien de loyer ? combien de provisions payées tous les mois ?et quel est le delta avec les charges soit disant réelles ?
dois-je ocmprendre que vous avez quitté le logement enquestion ? combien de temps alors, etiez-vous restés dans le logement ?
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Cordialement, |
Edité par - Joulia le 06 nov. 2007 11:26:32 |
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cricri333
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 11:45:26
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Excusez moi,le temps que je trouve les manips à faire..Oui c'était une copro que nous avons occupé du 1/5/2003 au 22/11/2006.A la fin du bail le loyer était de 1072 +135 de charges.Nous étions dans une agence .J'ai reçu comme tous les ans à la même période le relevé de charges qui comprend 1 page de décompte avec les 3 principaux postes.Garage,cave,appartement.Et avec 1 page qui m'expliquait qu'il y avait une régularisation (je n'ai pas encore regardé le pourcentage d'augmentation annuel)Quand,nous avons résilié le bail l'agence nous a retenu 50 euros qui devait correspondre à la dernière régul..des charges |
jpb |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 13:59:32
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il faut vérifier le bien fondé des charges reclamées. j'espère que les documents que vous avez en main émanent au minimum du syndic ... encore une fois, entete du syndic, avec indication des quotités du lot loué, doc adressé à votre bailleur avec TOUS les postes de charges. un tableau XLS n'est pas valable;
sinon oui la demande est légale. la cloture vient de se faire et ils reprennent contact avec vous. |
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cricri333
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 15:42:18
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Oui les documents que j'ai émanent bien du syndic via mon ex agence.Vous appeler quoi un tableau XLS !!!!Si je demande les détails des charges concernant les 2 ans auparavant croyez vous que j'obtiendrai les mêmes feuilles détaillées que reçoivent les copropriétaires lors de leur assemblée........(il y a au moins 6 feuilles)merci de votre réponse. |
jpb |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 16:01:54
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cricri
je ne comprends pas bien votre demande des 2 années précédentes.
Vous dites être resté dans le logement entre 2003 et 2006. Vous avez bien dû avoir des regul avant celle-ci non ? ++ si oui, alors vous avez deja les documents ++ si non, alors cette regul porte sur les 3 ans ?
les documents que vous avez en main, s#ils émanent bien du syndic apparemment, vous suffisent dasn un 1er temps pour determiner quelles charges sont locatives, et quelles autres sont uniquement payables par le bailleur. voir le decret du 26 aout 87 pour se faire.
tableau XLS: excel ... c'est le nom d'un logiciel tableur. pas important puisque apparemment vous avez recu des copies des comptes du syndic. |
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cricri333
Contributeur débutant
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cricri333
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 17:41:23
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Rebonsoir,Joulia.Je viens encore vers vous .Pour demander le détail des charges poste par poste et sur une période de 3 ans,pourriez vous me dire si il y a un texte ou un décret ou autre chose du code civil que je puisse mettre sous le nez de mon ancienne agence pour l'obliger à me fournir ce genre de documents .Merci |
jpb |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 18:28:22
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non. le suel texte en la matière est le fameux art 23 de la loi de 89 ... mais qui ne concerne que les justificatifs de la demande de regul. Il semble que vous vouliez voir les régul precedentes ...
tjs pas compris si vous les aviez recues ou non
Citation : Article 23 Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 art. 88 I (JORF 16 juillet 2006).
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée. Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine et le dépannage et la remise en fonctionnement normal des appareils ;
3° Des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.
La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat. Il peut y être dérogé par accords collectifs locaux portant sur l'amélioration de la sécurité ou la prise en compte du développement durable, conclus conformément à l'article 42 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 précitée.
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.
Pour l'application du présent article, le coût des services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise correspond à la dépense, toutes taxes comprises, acquittée par le bailleur.
nepas oublier de consulter le fameux decret ... Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp |
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cricri333
Contributeur débutant
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Posté - 07 nov. 2007 : 18:33:00
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bonsoir Joulia.Concernant le détail des charges,effectivement je recevais tous les ans une feuille émanant de l'agence qui justifiait ces charges.C'était une feuille avec le minimum d'indication sur chaque poste avec les charges récupérables.Je vous remercie de votre gentillesse et de vos précieux renseignements car je vais constituer un dossier pour une visite éventuelle chez le conciliataur et plus si affinité(comme on dit)Merci encore. |
jpb |
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