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azurette
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 05 nov. 2007 : 19:11:39
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bonsoir,
notre propriétaire demande qu'on lui règle les charges locatives sans nous délivrer de justificatif ( sur le bail il n'est mentionné que le montant du loyer hors charges)
et il en est de même pour l'eau pas de relevé de compteur
que devons nous faire car il nous menace d'expulsion si on ne règle pas ce qu'il demande
d'autre part il demande a ce que l'on refasse l'appartement a neuf mais pas par nous sous menace de ne pas redonner la caution
a l'aide!
merci
azurette
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 20:12:58
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encore un qui raconte n'importe quoi ! 
d'abord : etes vous en meublé ? ou en non meublé ?
combien de temps etes vous resté dans cet appart ?
copropriété ? ou mono (appartient à 1 seul bailleur) ?
bref donnez nous plus d'infos ... on ne peut pas faire une réponse qui peut "fitter" à tous les cas.
vous dites qu'il n'y a pas de charges, ni provisions sur le bail ... mais combien payez vous de loyer ? seulement ce qui est noté sur le bail ?????
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azurette
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 20:24:24
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c'est un appart non meublé
nous sommes dedans depuis 2002
et c'est un seul bailleur
et le loyer est de 520 euros |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 22:06:41
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donc vous dependez de la loi du 6 juillet 89 et du decret concernant les charges locatives:
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
selon l'art 23 de cette loi, le bailleur doit vous faire une regul tous les ans ... en vous permettant de consulter à votre demande, les justificatifs (demande a faire au maxi 1 mois apres avoir recu la demande de paiement).
donc ... LRAR en demandant des justificatifs poru commencer. ref à cet article que vous trouverez sur le lien donné. idem pour l'eau ...
si vous avez fait des degats: oui il faut reparer ou payer ces degats.
si vous n'avez rien fait, et que c'est la vetusté ... alors non, rien à payer ...
avez-vous donné votre congé ? quand ? avec quel depart ?
je vous invite à lire les autres discussions sur le theme des charges et aussi voir le forum depart !
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azurette
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 17:15:09
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bonsoir
en fait nous n'avons pas donné de congés il veux simplement que l'on paye les charges sinon expulsion
quant aux réparations il veux qu'on les fasse faire par une entreprise ou alors il ne nous redonne pas la caution
merci de vos réponses
cordialement
azurette |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 18:35:18
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Citation :
en fait nous n'avons pas donné de congés il veux simplement que l'on paye les charges sinon expulsion
Sinon, huissier puis justice; L'expulsion met un certain temps ç etre décidé et lui coute une certaine somme d'argent qu'il ne dépensera pas a la légère...
Citation :
quant aux réparations il veux qu'on les fasse faire par une entreprise ou alors il ne nous redonne pas la caution
Pas la caution, le dépôt de garantie.
Quelles réparations?
Sur quelles bases?
Si vous avez cassé quelque chose, tant qu'il n'y a pas d'EDL final, il ne peut rien vous imposer, en particulier pas de refaire par un professionnel, mais la encore, si vous pouviez dire ce que sont ces degâts et dans quelles circonstances votre bailleur en a pris connaissance, ca aiderait à la discussion...
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Festina lente |
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azurette
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 18:59:57
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bonsoir
ayant 2 enfants les dégâts sont surtout des traces de mains voir petits desseins sur le papier peint qui est clair mais nous sommes d'accord pour les changer mais il ne veux pas que ce soit nous qui fassions les travaux
il en a pris connaissance en rentrant dans l'appart en notre présence
merci de vos conseils
azurette |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 23:54:09
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azurette: vous êtes chez vous, vous faites ce que vous voulez ! si vous decidez de changer le papier des petits, eh bien faites le ! le bailleur n'a pas à vous imposer quoi que ce soit  |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 23:55:55
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| eh puis s'il continue de vous menacer d'expulsion, vousle mettrez en demeure de vous laisser tranquille sinon vous porterez plainte pour harcèlement ! Non mais ... |
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azurette
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 18:19:04
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merci a tous pour vos conseils
j'ai peut être trouvée un autre appart alors maintenant il faut que je donne mon préavis
hi ha ! ça va être coton
azurette |
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