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je vais exposer mon problème rapidement, je suis propriétaire d'un terrain en aglomération qui fait 500m2 50 m de long sur 10 m de large mon habitation est au bout de mon terrain, la parcelle attenante comporte les meme dimensions, ils ont construit une maison a un étage mitoyen a mon terrain, le mur de celle ci mitoyen mesure grosso modo 12 m de long par 6 m de haut, et la maison est disposé au centre du terrain sur la longueur. j'ai donc une superbe vue maintenant ......
Avaient ils le droit de construire une maison avec autant de proximité et avec un mur aussi imposant ?
sortez le mot mitoyen et remplacez le par "en limite de propriété".
deux points pourraient rendre la construction irrégulière : *des fenêtres donnant sur votre propriété ont-elle été ouvertes en limite de propriété ? *les règles du POS/PLU consultables en mairie autorisent-elles les constructions en limite de propriété.
et une remarque d'ordre général : le voisin a a priori tous droits de jouir de sa propriété, et le seul moyen de ne pas être embêté par les voisins, c'est d'acheter le voisinage !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
maison mitoyen
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2007 : 12:15:58
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
