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Michel_13002
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 28 sept. 2007 : 13:35:21
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Bonjour
Un ami va nous vendre l'année prochaine une partie d'une maison dont il est propriétaire.
La batisse se décompose de la façon suivante
A - La maison de notre ami
B - Une étable
C - Une grange
D - La maison
Notre ami va nous céder les batiments C et D.
Je pense qu'un gémoètre sera nécessaire pour ce "découpage".
Quelle est la procédure complète pour ce genre de "découpage" ?
Cordialement
Michel_13002
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 13:45:18
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voyez votre notaire.
il ne s'agit pas de la création de parcelles à batir (lotissement) mais bien d'une division d'un bine existant, donc géomètre, notaire et voilà.
et, par pitié, oubliez les mots grange et écurie... parlez de remise à moins que ces batiments n'aient actuellement un usage agricole. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Michel_13002
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 14:25:45
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Merci pour la réponse rapide.
Il n'y a plus rien à usage agricole dans la batisse.
Je suppose que les impots seront avertis via le notaire.
Question compléméntaire : le notaire qui sera concerné par cette vente est du genre à faire des erreurs dans la rédaction des documents définitifs.
Jusqu'à quel point est-il reponsable de ses erreurs ?
Bon week-en |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 14:47:58
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jusqu'au point ultime !!!
le pro, c'est lui, pas vous.
prenez en un autre (un pour le vendeur, un pour l'acheteur) : ça ne change pas le montant des frais (les notaires se partagent le gateau) et ça permet, en cas de pb lié à l'acte, de ne pas se facher avec le copain vendeur mais chacun directement avec son propre notaire.
obtenez que les termes de dénomination agicole ne figurent pas dans l'acte. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 sept. 2007 14:48:54 |
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Michel_13002
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 12:10:59
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Bonjour
Le découpage de la maison se précise : il va falloir faire construire un mur pour partager la dépendance (étable située rez-de-chaussée avec grange située au dessus), chacun d'entre nous aura un morceau de ces différents locaux.
Une question se pose par contre :
si je fais construire le mur a mes frais, aura-t-il un "statut" de mur mitoyen ou sera-t-il ma propriété ?
ou alors est-ce qu'il existe une obligation légale de partager les frais pour avoir ce "statut" de mur mitoyen?
Cordialement
Michel |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 12:22:28
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| on est dans du civil pur jus : pourquoi ne pas le construire à vos frais et prévoir sa mitoyenneté dans l'acte notarié ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 13:36:50
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En complément technique : en quelle matériaux allez-vous construire ce mur ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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