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 Sujet  |
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BIBIBI
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 25 oct. 2007 : 13:47:35
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Bonjour,
Je suis actuellement en train de faire construire une maison en limite de propriété. D'un côté on s'appuie sur une maison mitoyenne donc pas de prob. De l'autre, il y a un terrain vierge. En limite séparative des 2 terrains (le mien et celui du voisin), le voisin a planté une haie de tuyas il y a longtemps (donc sont énormes !) qui nous gêne pour construire car trop épais. Il refuse de les enlever. De +, il refuse qu'on accède à son terrain. Donc impossible de commencer la construction. Le constructeur a en effet besoin de pouvoir terrasser et passer sur 1 mètre sur le terrain voisin (pour isolation du mur, crépis, échaffaudage etc). Je sais que le voisin ne peut nous empêcher de passer sur son terrain (droit d'échelle) mais peut-on lui imposer d'enlever ces tuyas ? On s'engage bien evidemment à en remettre mais forcément des + petits. Et peut-on lui imposer de terrasser 1 mètre de son côté pour les besoins de la construction ? Qu'elle est dans ce cas la procédure ? Et le délai ?
J'attends avec impatience votre réponse car un peu paumé dans toute cette législation, et surtout étonné d'un voisin aussi buté !
Merci bcp d'avance
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BIBI |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 14:21:16
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Citation :
Initialement entré par BIBIBI
Bonjour,
Je suis actuellement en train de faire construire une maison en limite de propriété. D'un côté on s'appuie sur une maison mitoyenne donc pas de prob. De l'autre, il y a un terrain vierge. En limite séparative des 2 terrains (le mien et celui du voisin), le voisin a planté une haie de tuyas il y a longtemps (donc sont énormes !) qui nous gêne pour construire car trop épais. Il refuse de les enlever. De +, il refuse qu'on accède à son terrain. Donc impossible de commencer la construction. Le constructeur a en effet besoin de pouvoir terrasser et passer sur 1 mètre sur le terrain voisin (pour isolation du mur, crépis, échaffaudage etc). Je sais que le voisin ne peut nous empêcher de passer sur son terrain (droit d'échelle)
Hum, non, attention.
Le "droit d'échelle" est accordé pour entretenir son bien, pas pour le construire.
Les juges modernes estiment en effet qu'il existe maintenant des techniques permettant de ne plus passer chez son voisin pour construire.
Par exemple, pour monter un mur en parpaing, vous n'avez pas besoin de passer chez le voisin.
Pour le crépir, c'est une autre histoire, que le juge semble ignoré... (je vais chercher tout de même quelques jurisprudence)
Citation :
mais peut-on lui imposer d'enlever ces tuyas ? On s'engage bien evidemment à en remettre mais forcément des + petits. Et peut-on lui imposer de terrasser 1 mètre de son côté pour les besoins de la construction ?
Cette demande est totalement infondée par contre.
Je soupçonne votre maçon de vouloir faire des fondations axées sous votre mur, c'est à dire dépassant sous le terrain du voisin. C'est bien sur strictement interdit !
Bref, pour construire, vous devez taillez le terrain parfaitement à la verticale de la limite de propriété et pas plus.
Et de l'autre coté, vous demandez au voisin de détruire le mur de sa maison afin de pouvoir construire le votre ?
Citation :
Qu'elle est dans ce cas la procédure ? Et le délai ?
J'attends avec impatience votre réponse car un peu paumé dans toute cette législation, et surtout étonné d'un voisin aussi buté !
Buté parce qu'il refuse que vous touchiez à ses arbres ?
Pour ma part, ne le prennez pas mal, mais c'est vous que je trouve culotté !
Citation :
Merci bcp d'avance
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 25 oct. 2007 14:23:26 |
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BIBIBI
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 15:16:48
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Merci pour votre réactivité !
OK alors pas le choix, le voisin il laisse ses thuyas... D'après le constructeur, on est obligé de passer de l'autre côté du parpaing pour pouvoir mettre l'hydrofuge ? Peut-être existe-t-il d'autres techniques pour isoler sans passer chez le voisin.
Effectivement pour le crépis ça semble difficile de le faire sans passer de l'autre côté. Et même si on passait, comment faire pour crépis au niveau des thuyas qui sont très épais jusqu'à environ 2.5m de haut, donc impossible de bosser sur le mur à ce niveau.
Et peut-on l'interdire de faire toucher ses thuyas sur mon mur ?
Merci bcp de vos précieuses réponses |
BIBI |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 15:32:10
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Citation :
Initialement entré par BIBIBI
Merci pour votre réactivité !
OK alors pas le choix, le voisin il laisse ses thuyas... D'après le constructeur, on est obligé de passer de l'autre côté du parpaing pour pouvoir mettre l'hydrofuge ? Peut-être existe-t-il d'autres techniques pour isoler sans passer chez le voisin.
Exactement !
Bien sur, ce n'est pas le même prix...
Mais ça, ce n'est pas l'affaire de votre voisin.
Citation :
Effectivement pour le crépis ça semble difficile de le faire sans passer de l'autre côté.
Faire un enduit grossier au mortier, en commençant pas le bas puis au fur et à mesure que le mur monte.
Le maçon peut le faire en même temps qu'il monte les parpaings.
Citation :
Et même si on passait, comment faire pour crépis au niveau des thuyas qui sont très épais jusqu'à environ 2.5m de haut, donc impossible de bosser sur le mur à ce niveau.
Et peut-on l'interdire de faire toucher ses thuyas sur mon mur ?
Oui.
Rien ne doit toucher votre mur.
Citation :
Merci bcp de vos précieuses réponses
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 15:53:18
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Hum, Laurent, il y a un point rigolo à vérifier pour notre interlocuteur : à quelle distance de la limite de propriété ses tuyas, encore gros à 2,5m. de haut, ont-ils été plantés ?
en effet, s'ils font plus de 2m. , l'article 671 du code civil impose pour des arbres de cette taille une plantation à 2m. de la ligne séparative...
si tel n'est pas le cas, il est possible de les faire couper !!!!
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 16:25:43
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Il est possible de les faire couper s'ils sont plantés à moins de 50cm de la limite.
Sinon, il est possible de les faire étêter de manière à ce qu'ils ne soient pas plus haut que 2m.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 17:27:50
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| tout à fait d'accord... ça permet simplement d'avoir qques billes en poche pour que la négociation ne soit pas totalement à sens unique. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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BIBIBI
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 06:23:13
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Oui, intéressant à connaître ses limites de distance... Ses tuyas sont peut-être à 50 cm (je vais vérifier) mais pas à 2 mètres ça c'est sûr. Par contre font bcp + que 2m de haut (je pense au moins 3m) donc ça fait un bon argument ! Merci
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BIBI |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 07:22:26
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Effectivement, l'article 671 du CC va permettre de "dégager" un peu le chantier, surtout si on en fait une application "litérale" qui se traduirait, du côté du voisin, par une sorte d'escalier avec une première "marche" de végétation de 50cm de large sur 50cm de haut venant jusqu'à la limite, cette marche étant alors surmontée d'un espace vide de 50cm de large.
Le tour d'échelle n'est effectivement pas du en cas de construction nouvelle. L'astuce consiste à enduire grossièrement le pignon au fur et à mesure de son élévation, ceci afin de le protéger des intempéries. Ensuite, il suffit d'attendre que le voisin en ait assez de regarder le ciment brut... |
Dominique |
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jejeman
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 10:04:07
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Bonjour,
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Oui.
Rien ne doit toucher votre mur.
Je voulais juste avoir une précision, lorsque vous dites "toucher". Quel est l'article du code civil qui s'applique ? Est-ce que le terme "toucher" est vrai ou plutôt faut-il écrire "accrocher".
Merci de votre réponse. |
Jérôme |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 13:55:09
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Tout ce qui touche votre mur porte atteinte à votre bien.
Que diriez-vous à un inconnu qui s'assierait sur le capot de votre voiture garée dans la rue ?
C'est la même chose pour le mur d'une maison !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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jejeman
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 14:16:40
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Merci Laurent
Mais je souhaitais savoir si c'était écrit quelque part noir sur blanc, car je sens que mon voisin risque de m'embêter avec sa haie qui est plantée derrière le mur de ma maison (mur en limite séparative, mais à moi)...
Bien sur que tout ce qui peux pousser sur mon mur (lierre, etc...) sont interdit mais je me posais la question pour des branches de sa haie qui risque de toucher mon mur. Est-il obligé de les tailler afin quelles ne touchent pas ?
Merci. |
Jérôme |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 14:47:49
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| toute la difficulté en cas de conflit sera de prouver un préjudice.... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 15:26:54
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
toute la difficulté en cas de conflit sera de prouver un préjudice....
Hum, je ne suis même pas sur que dans ce cas il y ai un préjudice à prouver. Rien que le fait de le toucher constitue un préjudice en soit je pense.
Mais bon, je doute pouvoir trouver une jurisprudence relatant ce fait...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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jejeman
Nouveau Membre
3 réponses |
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Sujet |
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tuyas en limite séparative et construction maison
Forum fermé
