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bonjour, mon voisin me laisse passer sur un chemin emprunté par tout le monde(chasseurs, promeneurs vélo motos voitures) et qui sert depuis 1968 de droit de passage officiel à un autre voisin, bref pour rejoindre mon terrain je dois emprunter le droit de passage du voisin et rejoindre mon terrain par un prolongement de ce chemin sur 20 m. mais mon voisin refuse de me signer une servitude. je suis enclavé(cadastre, hypothèque). l'année dernière lors de la mise en place du PLU le voisin a negocié un tracé différent de ce chemin avec la mairie afin que son terrain ne soit plus coupé en deux triangles comme avec le chemin existant. je veux bien prendre le nouveau tracé mais selon le 685 du code civil je n'ai pas a payer un chemin plus que cinquantenaire(témoignage ancien propriétaire, photos IGN...), pour en créer un sur un emplacement réservé à mes frais et en zone rouge! alors que j'en ai un tout cuit? j'ai du l'assigner mais depuis 7 mois on attend encore qu'un nouvel expert soit nommé car le premier n'avait pas le temps! on vit à 4 dans un garage aménagé froid avec 2 gamins alors qu'il ne nous manque qu'un passage pour construire...crise du logement lors d'un précédent sujet Emmanuel m'avait dit qu'un référé n'était ni long, ni cher 1500 d'avocat et 2500 d'expert et 7 mois d'attente est ce normal? merci d'avance de vos réponses
non pas normal : un référé est une procédure d'urgence.
relancez l'avocat !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
mon avocat dit que c'est comme ça il a relancé le magistrat (qui doit nommer un autre géometre expert) fin octobre et que sans réponse il l'avait relancé une nouvelle fois pour le 15 novembre. ça peut durer longtemps!!mais faut attendre j'ai payé l'expert le 23 aout soit le lendemain de la réponse du tribunal que doit je faire ? car côté avocat...
appelez gentiment et patiemment le greffe du tribunal pour savoir si il y a un encombrement particulier...
cordialement Emmanuel Wormser
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référé pour enclavement
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2007 : 19:16:11
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