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BoldR
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 Posté - 06 nov. 2007 : 16:02:07
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Bonjour,
Une agence gestionnaire (et non mandataire) d'un appartement m'a séléctionnée comme futur locataire pour un appartement. L'agence me fait signer le bail ainsi qu'a toutes mes cautions, et me remet les clefs. Ce bail n'est pas encore signé par le propriétaire. L'agence lui transmet pour la signature. Je m'installe, m'abonne à l'éléctricité etc et quelques jours plus tard l'agence m'informe que le propriétaire "a du mal" à signer le bail car selon lui je n'ai pas assez de revenu (pourtant l'agence a validé mon dossier). Apres insistance auprès de l'agence, celle-ci nous informe que le propriétaire ferait de la discrimination (mon nom est d'origine algérienne).
Si celui-ci persiste à ne pas signer le bail contre qui puis-je me retourner ? Contre l'agence ou contre le propriétaire. Ou bien n'ai-je aucun recours.
Merci.
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 16:10:57
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l'agence a recu mandat pour louer. bien !
c'est donc elle qui choisit le locataire, vous a fait signer le bail et vous a remis les clés ! De toutes manières, quel quesoit son mandat, Vous êtes dans le logement, avec abonnement EDF signé; de plus vous avez tout réglé de ce qui était demandé ?
alors vous êtes locataire en titre !
si le bailleur ne veut pas signer ... eh bien ca veut dire que :
vous avez un bail ORAL, valable, qui a la particularité de ne pas pouvoir être augmenté a aucun moment de la durée du bail  ... tout bon pour vous donc .... a lui de choisir maintenant de signer avec qq'un qui se dit de bonne foi, ou n epas signer et avoir un locataire en place, qui ne sera pas augmenté et qui peut porter plainte ! car ....
ne pas oublier que selon l'art 1 de la loi de 89 que:
Citation :
version consolidée au 7 mars 2007 - version JO initiale
Titre Ier : Des rapports entre bailleurs et locataires.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article 1
Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 art. 158 (JORF 18 janvier 2002).
Le droit au logement est un droit fondamental ; il s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent.
L'exercice de ce droit implique la liberté de choix pour toute personne de son mode d'habitation grâce au maintien et au développement d'un secteur locatif et d'un secteur d'accession à la propriété ouverts à toutes les catégories sociales.
Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement en raison de son origine, son patronyme, son apparence physique, son sexe, sa situation de famille, son état de santé, son handicap, ses moeurs, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou son appartenance ou sa non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
En cas de litige relatif à l'application de l'alinéa précédent, la personne s'étant vu refuser la location d'un logement présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Les droits et obligations réciproques des bailleurs et des locataires doivent être équilibrés dans leurs relations individuelles comme dans leurs relations collectives.
rappelez gentiment mais fermement (!) cet article à l'agence qui repercutera le message au bailleur ...  si le bailleur persiste, vous pouvez aussi porter plainte via une association SOS rac... par exemple;
un bailleur a été condamné récemment par les tribunaux car justement il ne voulait pas louer à quelqu'un d'origine étrangère ... ca n'a pas fait ni une ni deux ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 16:11:04
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c'est l'agence qui aura un problème....
si vous avez les clefs et êtes dans les lieux, vous êtes titulaire d'un bail verbal....ce n'est même plus la peine de signer un bail |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 16:12:32
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L'agence est gérante. Elle vous a donné les clés, a-t'elle fait l'EDL?
Si tel est le cas, vous restez A CONDITION que vous ayez une moindre trace écrite de l'agence, quelque chose qui prouve bien qu'elle vous a donné les clés, et que on ne puisse pas dire que vous les ayez volées.
L'expression >l'agence a validé mon dossier< me parait quand même un peu suspecte, car j'ai du mal a croire qu'une agence a donné les clés sans demander un chèque d'acompte ni rien faire dans les clous.
Le fait de s'abonner à l'électricité n'est peut-être pas a mettre en exergue, car c'est précisément le premier geste que font les squatteurs, donc ca pourrait plutôt se retourner contre vous.
Donc, quel document avez-vous de l'agence, quelle preuve écrite ou indubitable?
Correction nombreuses fautes de frappe |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 06 nov. 2007 18:00:11 |
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BoldR
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 16:22:09
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Par l'expression "l'agence a validé mon dossier" j'entend que celle-ci à déja encaissé le premier mois de loyer ainsi que ses frais d'agence.
L'état des lieux a été fait en présence de l'agence mais celle-ci a repris les deux exemplaires pour les faire signer au propriétaire.
Les seuls papier que j'ai sont : les cautions, les photocopies des chèques que j'ai fait à l'agence, la photocopie de l'ordre de virement du loyer au compte du propriétaire.
Je n'ai pas de papier comme quoi l'agence m'a donné les clefs.
Est-ce donc bien un bail oral ? |
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 16:27:15
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oui c'est bien un bail oral ...
mais par pitié,  vous donnez des bâtons pour vous faire battre !!!!
pourqoui ne pas prendre copie du bail que vous avez signé ? vous auriez au moins un exemplaire !
pourquoi faire signer l'EDL par le bailleur qui n'etait pas là le jour de la constatation ???? ce n'est pas un EDL contradictoire alors ! 
NE JAMAIS SE SÈPARER DE TELS DOCUMENTS ... MEME SI UNE DES PARTIES NE LA PAS SIGNÉ ... c'est la 1ere des precautions à faire.
quid si maintenant le bailleur note des choses en plus sur cet EDL ?  EDL que VOUS avez signé ? choses qui ne seraient pas vraies ???
refléchissez 5 mn à la qustion avant de répondre ... |
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BoldR
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 16:37:59
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Effectivement j'ai fauté... Mais je pensais à tort que les documents qui ne sont pas signés par les deux parties n'ont aucune valeur juridique.
Merci pour vos conseils, je pensais que la situation etait bien plus grave pour moi. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 18:08:11
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Citation :
Initialement entré par BoldR
Par l'expression "l'agence a validé mon dossier" j'entend que celle-ci à déja encaissé le premier mois de loyer ainsi que ses frais d'agence.
Bon, c'est donc indubitablement preuve que vous êtes locataire en titre.
Par hasard, avez-vous demandé un reçu (IL faut TOUJOURS demander un reçu).
Citation :
L'état des lieux a été fait en présence de l'agence mais celle-ci a repris les deux exemplaires pour les faire signer au propriétaire.
Il vous reste donc a mettre en demeure assez rapidement l'agence d'abord de vous restituer votre exemplaire.
Faites le par Pli RAR de cette façon personne ne pourra prétendre qu'il n'y avait pas d'état des lieux, sauf à contester rapidement et dans les formes votre recomamndé.
Citation :
Les seuls papier que j'ai sont : les cautions, les photocopies des chèques que j'ai fait à l'agence, la photocopie de l'ordre de virement du loyer au compte du propriétaire.
OK, la photocopie d el'ordre de virement ne sert pas a grand chose comempreuve, mais celle des chèques est précieuse.
Citation :
Je n'ai pas de papier comme quoi l'agence m'a donné les clefs.
Comment s'est passé la remise des clés...
Citation :
Est-ce donc bien un bail oral ?
Oui. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 06 nov. 2007 18:14:00 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 18:10:00
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Citation :
Initialement entré par Joulia
l'agence a recu mandat pour louer. bien !
Précisément le post de notre intervenant dit que l'agence n'est pas mandataire.
J'ai du mal à faire la différence entre mandataire et gestionnaire.... |
Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 18:25:00
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
J'ai du mal à faire la différence entre mandataire et gestionnaire....
ben ... moi aussi, mais bon ...
ne cherchons pas midi à 14 heures |
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BoldR
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 09:50:19
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C'est l'agence elle-même qui m'a signifié qu'elle n'était que gestionnaire : elle ne peut pas signer pour le propriétaire, elle sert uniquement d'interlocuteur entre moi et le propriétaire, je paye le loyer au propriétaire et non à l'agence, et selon l'agence, en cas de soucis (travaux à faire, problèmes divers) celle-ci ne s'en occupera pas : il faudra que je vois ca avec le propriétaire.
D'apres moi, l'agence n'est la que pour séléctionner le futur locataire et établir le bail.
La remise des clefs s'est faite le jour de la signature du bail par mes cautions et moi-même.
Puis tout de suite après, l'état des lieux a été fait.
Pour les frais d'agence et le premier mois de loyer est ce que la photocopie du chèque avec un tampon de l'agence fait office de reçu?
Quant au 2 mois de loyer de garantie, je voulais passer par GarantiPass (échelonnement du paiement de celle-ci sur plusieurs mois grace à un pret à taux 0 consenti pas les organismes 1% logement) mais j'ai pour cela besoin d'un bail signé !
En effet GarantiPass ne sera versé au propriétaire que quand mon dossier sera complet.
Cette GarantiPass ne rassure pas le propriétaire apparement. Pourtant j'ai fait un chèque correpondant au montant de cette Garantis à l'agence (qu'elle n'encaissera qu'en cas de refus de la part des organismes 1%).
En plus des mes deux cautions parentales, j'ai une autre caution (ma tante) et j'ai rajouté la caution Locapass (qui elle aussi ne peut m'etre accordé qu'avec un bail signé).
C'est en ce sens que la non signature du bail par le propriétaire est un problème. Devant l'hésitation du propriétaire j'ai proposé à l'agence qu'elle encaisse direcement le chèque de garanti sans attendre GarantiPass.
Qu'en pensez-vous ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 10:39:11
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J'en pense qu'avec 4 cautions, il faut vraiment être obtu (et je suis polie) pour ne pas vous donner cet appart !!!! 
cela semble alors relever effectivement de critères de selection qui ne sont pas basés du tout sur la solvabilité du locataire ....
Citation :
En plus des mes deux cautions parentales, j'ai une autre caution (ma tante) et j'ai rajouté la caution Locapass (qui elle aussi ne peut m'etre accordé qu'avec un bail signé).
Citation :
Pour les frais d'agence et le premier mois de loyer est ce que la photocopie du chèque avec un tampon de l'agence fait office de reçu?
oui |
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BoldR
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 11:32:13
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Effectivement le propriétaire est obtus !
Je ne suis pas très rassuré avec ce bail oral.
- comment faire valoir mes droits d’allocation pour le logement sans bail écrit
- l’agence ou le propriétaire seront-ils tenu de me délivrer des quittances
- vaut-il mieux que je suspende le virement automatique du loyer et que je paye par chèque ?
- le propriétaire pourrait-il engager une procédure pour me faire expulser ou requalifier le bail oral en bail écrit et moi de devoir engager un avocat pour prouver la validité de ce bail oral avec tous les frais à engager …
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 11:41:40
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1/ à l'aide du 2/
2/ oui mais vous allez devoir faire des mises en demeure de vous les délivrer, je le sens 
3/ aucun intéret puisque c'est vous qui décidez du montant à virer mais c'est moins contraignant que les cheques. de plus, il ne peut pas refuser un virement alors qu'il pourrait laisser trainer les cheques pour vous faire passer pour une mauvais payeur. par contre, si c'est un prélévement automatique, alors oui, il faut arreter et essayer de passer au virement !
4/ non puisque vous avez un bail et oui, il pourrait demander d'en faire un écrit mais aux mêmes conditions que le bail oral (donc toujours pas de réévaluation du loyer). pas besoin d'avocat |
Edité par - artem le 07 nov. 2007 11:43:18 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 14:06:16
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Citation :
le propriétaire pourrait-il engager une procédure pour me faire expulser
Absoluement pas. ou alors pour un motif futile qui n'a aucune chance d'aboutir.
Citation :
ou requalifier le bail oral en bail écrit
Il a le droit comme vous avez le droit, mais financièrement, ca n'a pas trop de sens. Il va falloir qu'il mette sa saignature sur l'EDl et le bail, sinon vous avez un loyer non indexé, et vous êtes supposé avoir pris l'appartement en bon état.
Vous pouvez lui envoyer un RARA lui disant que vous lui donner x jours pour vous renvoyer le contrat de bail et l'EDL faute de quoi vous irez demander au tribunal que le bail soit écrit comme la loi vous l'autorise, et qu'il soit écrit aux conditions du bail oral....
Comme dit Joulia, exiger quatre cautions pur un locataire, et lui faire après coup des difficultés, ca tient presque de la maladie mentale...
et moi de devoir engager un avocat pour prouver la validité de ce bail oral avec tous les frais à engager …
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Festina lente |
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BoldR
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 15:17:39
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Citation :
Vous pouvez lui envoyer un RARA lui disant que vous lui donner x jours pour vous renvoyer le contrat de bail et l'EDL faute de quoi vous irez demander au tribunal que le bail soit écrit comme la loi vous l'autorise, et qu'il soit écrit aux conditions du bail oral....
Mais à ce moment il pourra ressortir le bail qu'il aura signé et dire qu'il existait un bail écrit que j'ai signé ! non ? |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 21:19:23
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Encore un grand professionnel cette agence
On peut donner les clefs sans bail signé!
S'ils ont mpandat complet iuls peuvent signer mais si mandat simple
Ils sont complices d'un squatt!!
Des branquignolles
Et Le nabot qui s'étonne que des agences fassent visiter snas mandat!! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 15:13:05
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ils ont mandat de percevoir loyer et peut etre payer cahrges
le reste est fait par le propriétaire
Je fais pareil. Ceux qui n'aiment pas avoir la gestion des loyers font comme cela.
D'experience (donc toute relative), 10% des propriétaires tiennent à selectionner locataire eux-memes, pas toujours en rapport avec mandat signé souvent (car réponse mandataire invariablement: vous vous en occupez mais nous ne changeons pas le mandat standard!!)
Je fais tout moi-même sauf loyer et gestion immeuble par mandataire gestion
parfois mandataire transaction en plus
Ca complique tout car cela fait parfois 3 cheques à 3 ordres différents pour le bail
- agence transaction location : commission
- agence gestion : loyer
- Bailleur : DG qui lui sert en trésorerie a payer sa part de commissions
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 15:30:17
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Citation :
Initialement entré par ARdL
Et Le nabot qui s'étonne que des agences fassent visiter snas mandat!!
C'est à leurs risques et périls. Quand au problème exposé sur le fil, il s'agit d'un bail verbal susceptible d'être régularisé par écrit, mais SANS CLAUSE PENALE et SANS CLAUSE D'INDEXATION.
Que le locataire en profite, si le bailleur y trouve à redire qu'il appelle en garantie l'agence. Mais le locataire peut rester tout à fait légalement. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 17 nov. 2007 15:30:52 |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 15:47:26
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Ce n'est pas très moral mais légal
et suffisant dans ce cas certainement de justifier un congé après 3 ans.
Le bailleur n'a qu'à signer le bail pour avoir l'indexation et les clauses pénales
Un peu de communication dans cette histoire ne ferait pas de mal
Car régler des problèmes immobiliers par LRAR cela pourrit la vie DU BAILLEUR ET DU LOCATAIRE
Surtout si vous etes de bonne foi et lui aussi.
QUestion de priorités et de centres d'intérêts?
Vous avez fait comment pour létat des lieux ?
Parce que sans, vous allez meme pouvoir voler les radiateurs, les volets et certains meubles
Ce sera le conseil légal du Nabot!!! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 16:15:52
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Citation :
Initialement entré par ARdL
Un peu de communication dans cette histoire ne ferait pas de mal
Car régler des problèmes immobiliers par LRAR cela pourrit la vie DU BAILLEUR ET DU LOCATAIRE
Surtout si vous etes de bonne foi et lui aussi.
Mais vous ne voyez pas que le bailleur du fil pourrit la vie à son locataire déjà installé ? Et vous osez parler de bonne foi ? Vous êtes vraiment un naïf parfois. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Accord agence gestionnaire mais refus propriétaire
Forum fermé
