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 Sujet  |
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alexc
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 13 nov. 2007 : 19:00:17
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Bonjour,
Je loue actuellement un appartement. Seul mon nom figure sur le bail.
Depuis quelques mois, mon amie est venue habiter avec moi.
J'aimerais donc ajouter son nom sur la boîte-aux-lettres ainsi que sur l'interphone.
J'ai contacté mon propriétaire qui m'a refusé cette demande. Pour lui, uniquement le nom des personnes figurants sur le bail peuvent être écrites sur la boîte-aux-lettres. (Note: il m'est impossible de modifier les noms moi-même car ceux-ci sont affichés électroniquement).
Que faire ? Existe-t'il un texte juridique pour m'aider à le faire changer d'avis ?
Merci pour votre aide.
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Mi la Candide
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 21:03:12
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Je ne vois pas le rapport entre ce qui est affiché sur la boîte au lettres et ce qui figure dans votre bail. Où est le texte qui indique que le nom du bail doit être mentionné sur la boîte aux lettres ?
Vous vous mariez, vous changez de nom, vous n'avez plus de boîte aux lettres selon cette logique idiote.
Considérant que la boîte aux lettres fait partie de la chose louée, vous pourriez exiger d'en disposer comme vous l'entendez et d'afficher ce que vous voulez dessus du moment que c'est conforme au réglement de copropriété. Pas moyen d'ajouter un petit nom à la titreuse, joliment ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 21:51:51
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vous vaez le droit d'héberger qui vous voulez.
vous faites un courrier en RAR au propriétaire |
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alexc
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 23:54:51
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Merci pour ces réponses.
Mon propriétaire est une une entreprise qui possède plusieurs bâtiments en région parisienne.
J'ai déjà envoyé un courier à la personne en charge de mon dossier... qui m'a indiqué que son supérieur avait refusé ma demande.
J'ai insisté lourdement et on m'a répondu qu'à moins que je ne présente un texte de loi en mon sens, ma requête serait refusée.
Les seuls cas que mon propriétaire accepte sont : mariage, divorce ou PACS.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 08:48:52
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| avez vous reçu une réponse écrite???? |
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alexc
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 14:48:09
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| Je n'ai reçu qu'une réponse par téléphone. |
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dode
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 10:41:59
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Citation :
Initialement entré par alexc
Je n'ai reçu qu'une réponse par téléphone.
est ce qu 'il y a un gardien dans votre immeuble?
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lili34
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 18:59:18
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il a l'air un petit peu de la vieille école, dans ce cas là dites lui que vous prenez à votre charge le coût de la pose d'une nouvelle paque etc...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 20:07:21
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Citation :
Initialement entré par lili34
il a l'air un petit peu de la vieille école, dans ce cas là dites lui que vous prenez à votre charge le coût de la pose d'une nouvelle paque etc...
avez vous lu le message de tête?????
affichage électronique! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 21:10:37
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Il y a un risque légal pour le bailleur s'il n'est pas sur que la personne sur la BAL est titulaire (en titre ou par le temps selon la loi soit 6 mois).
LEs BAL sont parties communes, et il n'y a rien de pire que les gens qui décorent avec des affiches bricolées.
Cela fait très sale meme et surtout dans de beaux immeubles.
Le courrier arrive parfaitement si vous marquez
C/o titulaire du bail et BAL!
Si on légalisé tous les couples sur la BAL bonjour l'imbroglio en cas de séparation !
La pluaprt des bailleurs ne régularisent que les mariages ou PACS sino il est difficile de prouver quoi que ce soit et tout devient compliqué |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 21:13:01
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BIen sur que le cout de la plaque est une charge locative
C'est super cher
La plaque sérigraphiée 10 à 15€
Et il en faut 2 selon les normes poste, une sur la bAL et l'autre sur le bas de l'intérieur de la BAL en cas de distribution de courrier gros volume
(ou piratage par les vendeurs de tract qui on aussi le pass PTT)
Donc au final, proprement fait c'est 30€!!!! |
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lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 20:30:15
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Citation :
Initialement entré par alexc
J'ai insisté lourdement et on m'a répondu qu'à moins que je ne présente un texte de loi en mon sens, ma requête serait refusée.
Les seuls cas que mon propriétaire accepte sont : mariage, divorce ou PACS.
Renvoyé lui l'appareil, et demandez lui le texte qui prévoit cela. On est limite discrimination. Un loi interdit elle de vivre en union libre?
Un bien loué, peut être à un un seul nom. Il n'y a aucune obligation (d'ailleurs ce n'est pas prévu) de donner la liste de toutes les personnes qui habitent le logement.
Adressez-vous au syndic s'il y en a un, mais ce suppose que non dans votre cas. |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 23:12:52
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Vous seriez étonné des problèmes que peuvent se créer un couple colocataires en se séparant!!
Comme il y a souvent 1 caution, les parents souvent....
Légalement il faut prouver 6 mois de vie dans l'appartement
Occupation pas passage
Bref, quelques années de vie commune attestée dument
C'est plus simple un PACS ou mariage
De plus, il y a le problème du logement décent en cas de suroccupation |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 23:23:05
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| Est ce un studio ? si oui surface |
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alexc
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 02:06:58
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Merci pour vos réponses.
Voici quelques détails :
Nous habitons à deux dans un 3 pièces.
Je souhaite continuer à payer seul le loyer, donc aucun besoin de faire un avenant au bail pour rajouter un locataire.
Je souhaite juste ajouter le nom de mon amie sur la boite aux lettres et interphone. Vous conviendrez que faire figurer "Chez Monsieur X" sur son adresse, ça ne fait pas sérieux.
Je ne dirais pas qu'un PACS ou un mariage soit la solution la plus adaptée à mon problème...
Il n'y a pas de syndic.
Je ne veux pas faire de l'affichage sauvage : c'est moche, vite arraché et n'ai nullement envie de me facher avec mon gardien et mes voisins.
Y'a t-il une réponse juridique à mon problème ?
Merci. |
Edité par - alexc le 17 nov. 2007 02:08:06 |
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lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 11:58:49
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VOus pouvez attester de son occupation de combien de temps ?
Votre partenaire a un 2eme logement?
Son adresse fiscale ?
Si vous avez 1 ou 2 documents impots attestant adresse sur 1 an, cfela peut passer
Il faut être conscient que LEGALEMENT si quelqu'un enmenage chez vous, il n'a droit à être titulaire qu'après 6 mois minimum d'occupation à titre de résidence principale
Honnetement de puis combien de temps ? |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 12:00:08
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Et effectivement il faut etre titulaire du bail pour être su boite aux lettres
Pour des considérations légales |
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babyfoot
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 23:29:58
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Citation :
Initialement entré par lesterlin
Adressez-vous au syndic s'il y en a un, mais ce suppose que non dans votre cas.
Le syndic n'a aucune relation contractuelle avec les locataires, mais uniquement avec les propriétaires. Même pour des travaux qui incombent normalement au syndic, le locataire doit s'adresser au syndic par le biais de son propriétaire. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 08:50:20
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Citation :
Initialement entré par ARdL
BIen sur que le cout de la plaque est une charge locative
ce coût mentionné n'est pas à charge du locataire ... réf au decret du 26 aout 87; rien ne specifie ce point et en l'absence, c'est une charge bailleur. Je ne trouve pas cela non plus très logique mais il semble bien que si vous réclamez le prix de la pose d'une plaque a un locataire, il vous renverra la demande (s'il connait un minimum la loi; voir les nombreuses discussions sur le sujet.
par extension, la modification du nom électronique me semble aussi être pour la pomme du bailleur ... 
si vous avez une autre réf de jurisprudence disant le contraire, je suis preneur. |
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Boite-aux-lettres et ajout d'un nom
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